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Arrêté - 3eff11159d338c2e5b95e0b609ed51c0
Document publié le Lundi 6 mars 1995 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 3eff11159d338c2e5b95e0b609ed51c0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAVIGNARGUES
ARRETE
ARR _2024_12
Fête votive 2024 : Mesures générales de Sécurité pendant la fêté votive dans le cadre de l'organisation des festivités et des manifestations taurines
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2 et suivants,
Vu les circulaires de Monsieur le Préfet du Gard en date des 6 mars 1995, 2 juillet 1996, 7 avril 1998,
26 juin 2000, 12 mars 2003, 20 mai 2014, 26 mai 2014 et du 15 juin 2015,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'instruction interministénelle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'arrêté Préfectoral du 10 octobre 2018 concernant l’ilégalité des voitures de fêtes ou décorées,
Vu l’arrêté Préfectoral du 23 avril 2019 concernant l'organisation des fêtes traditionnelles dans le
département du Gard.
Considérant que les manifestations taurines obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon
déroulement,
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné. représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun,
Considérant que la population est informée de la fête votive,
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de
faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience. leur agilité. les us et coutumes et seront
considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,
Considérant que le parcours est fermé et sécurisé par des barrières de type « beaucairoise ».
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passant.
ARRÊTE
Article 1 - Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête votive
organisée le mercredi 17 mai et du vendredi 03 mai au dimanche 05 mai 2024 par le Comité des
Fêtes de Savignargues. association organisatrice des manifestations,
Article 2 - La circulation est interdite à tout véhicule et engins susceptibles de perturber le passage de
l'abnivado et de la bandido. Lors des manifestations taurines, le stationnement et la circulation sont
interdits à tout véhicule et engin dans l'enceinte fermé du parcours des lâchers de taureaux,
Article 3 - Il est interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers et des taureaux en véhicule
ou en engin à moteur en se tenant à une distance incompatible avec la sécurité. Il est de même interdit
de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés de l'abrivado et /ou de la bandido,
AGEDI
Dépôt Préfecture de Nimes
Conträie de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2024
030-2:3003148-20240402-ARR 2024 12-AR Article 4 - Sont interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, fumigènes, barrages de
cartons, de véhicules, jets de pétards, de « lardons ». de branches de feuillage et autres objets ou
matériaux,
Article 5 - Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits du dimanche 28 avril 2024
à 18h00 au mardi 07 mai 2024 à 1 1h00 Place du Foyer de l'Aïre sauf pour les véhicules de secours, des
organisateurs et des forains installés,
Article 6 - Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement
de l'abrivado et/ou de la bandido, notamment les "attrapaïres" dont l'action est directe, personnelle,
physique, sont considérés comme acceptant les risques encourus, de même que toute personne qui
franchit les barrières de son plein gré,
Article 7 - Les enfants mineurs sont sous la responsabilité et la surveillance d’un ou de leurs parents
ou d'un accompagnant majeur responsable tout au long des festivités et durant les manifestations
taurines (abrivado, bandido...).
Article 8 - Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'abrivado, à l'arrivée
dans le camion du groupe de cavaliers et des taureaux, ou à sa sortie au moment de la bandido, les
portes devant rester largement ouvertes.
Article 9 - Les organisateurs ont prévu le service de secours qui reste disponible jusqu'à la fin des
manifestations taurines.
Article 10 - La signalisation nécessaire à la matérialisation des dispositions de cet arrêté sera mise en place par les organisateurs.
Les manifestations taurines programmées par le Comité des Fêtes se dérouleront suivant le parcours
situé Rue de la Forge, dans les champs qui jouxtent le Foyer de l’Aïre et Route d’Aigremont au niveau du foyer et de l’embranchement de la Rue du 19 mars 1962.
La circulation sera momentanément interrompue suivant arrêté municipal spécifique : Mercredi 01 mai : Abrivado prévue à 11h00 et Bandido prévue à 17h00 / Vendredi 03 mai : Abrivado Bandido prévue à 19h00 / Samedi 04 mai : Abrivado Bandido prévue à 18h00 / Dimanche 0$ mai : Concours d'Abrivado Bandido prévue à 1 1h00 et Festival d’Abrivado Bandido prévue à 17h00. Sous leur responsabilité, les organisateurs installeront et vérifieront les barrières taurines nécessaires pour fermer le parcours des taureaux et veilleront au signalement des lâchers de taureaux,
Article 11 - En dehors de l’espace dédié à la fête votive située Place du foyer de l’Aïre au 22, Route
d'Aigremont à Savignargues, la consommation d’alcoo!l sur la voie publique est interdite,
Article 12 - La Brigade de Gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation.
A Savignargues, le 02 avril 2024
Le Maire, Stéphanie LAURENT
AGEDI
Dépôt Préfecture de Nîmes
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02'04/2024
030-213003148-20240402-ARR _2024_12-AR