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Déliberation - 55 d1727278706731
Déliberation - 55 d1617107506546
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1617107506546)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-67
Place Martin Bastard - Requalification - Approbation du marché
de maîtrise d'œuvre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-67
Direction de l'Espace Public Place Martin Bastard - Requalification - Approbation du marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville vient prolonger tout le travail de recomposition qui s’est opéré dans l’hypercentre.
A l’issue du travail initial de composition du Schéma Directeur Urbain et Paysager de la Place, il convient d’engager la mise en œuvre de la phase opérationnelle de cet aménagement.
D’une manière générale, il va être recherché :
- la recomposition de la Place en un espace de convivialité et de rencontre propice à l’échange et à la pause où le végétal prenne le dessus sur la minéralité des lieux ;
- la mise en exergue d’un lieu central qui retrouve une certaine lisibilité et qui constitue le carrefour institutionnel de la Ville ;
- une cohérence et une continuité dans le traitement des espaces publics notamment en lien avec les projets environnants (quartier piétonnier, bords de Sèvre, Port Boinot…) ;
- des principes d’aménagement allant dans le sens d’une atténuation de la circulation automobile ;
- une continuité sécurisée, à l’échelle du quartier, des mobilités actives, notamment cyclables, et des continuités de cheminements accessibles ;
- la sécurisation du groupe scolaire en prenant en compte la question de ses accès de services ;
- une approche globale dans le traitement du stationnement au sein de l’espace public ;
- la mise en valeur du patrimoine architectural et de ses particularités notamment dans le secteur AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) ;
- l’intégration dans l’aménagement des questions de gestion des déchets et des eaux.
Par délibération du 6 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux pour une enveloppe de 1 900 000 € HT.
Il a également autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.
Par référence au Code de la commande publique, articles R2431-1 à R2431-37 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre, les missions prévues sont :
Missions de base :
- études préalables : EP ;
- études d’avant-projet : AVP ;
- études de projet : PRO ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux : ACT ;
- examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA ; - Ordonnancement Pilotage Coordination : OPC ;
- direction de l’exécution des contrats de travaux : DET ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR.
Missions complémentaires :
- établissement des dossiers relatifs à la police de l’eau ;
- établissement des dossiers de demandes d’urbanisme ;
- coordination concessionnaires. Dans un souci de cohérence de traitement à une échelle élargie du quartier et notamment sur les questions liées aux enjeux de mobilité et dans un souci de lien avec la Sèvre, le programme de travaux intègre :
- un périmètre rapproché composé de la place Martin Bastard, de la rue de l’Hôtel de Ville, de la rue Emile Bêche, de la rue de la Préfecture et de la place des Tribunaux dont le coût prévisionnel des travaux est établi à 1 900 000 € HT correspondant au budget prévisionnel approuvé au Conseil municipal du 6 juillet 2020 ;
- un périmètre éloigné composé de la rue de l’Abreuvoir et de la rue du Palais dont le coût prévisionnel des travaux est établi à 517 000 € HT et figure au programme de maîtrise d’œuvre au titre d’une tranche optionnelle pour sa phase opérationnelle.
Dans le cadre de la consultation, cinq équipes ont été sélectionnées pour remettre une offre.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit : Groupement PHYTOLAB
(mandataire) / MAGNUM ARCHITECTES et Urbanistes / ARTELIA/STUDIO VICARINI pour un montant total de 239 880,60 € HT soit 287 856,72 € TTC se décomposant ainsi :
- forfait provisoire de rémunération pour la mission de base : 221 880, 60 € HT, soit 266 256,72 € TTC ;
- montant pour les missions complémentaires : 18 000 € HT, soit 21 600,00 € TTC ;
Soit un taux de rémunération de 9,18 % pour la mission de base.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- intégrer à l’enveloppe globale des travaux le montant de l’enveloppe prévisionnelle du périmètre éloigné composé des rues de l’Abreuvoir et du Palais, intégrées au programme de maîtrise d’œuvre et de porter ainsi l’enveloppe des travaux de 1 900 000 € HT à 2 417 000 € HT ;
- approuver le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe composée de PHYTOLAB / MAGNUM ARCHITECTES et Urbanistes / ARTELIA/STUDIO VICARINI ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération total de 287 856,72 € TTC ainsi que tout acte afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX