Déliberation - 55 d1621243690507

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Déliberation - 55 d1621243690507 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 55 d1621243690507)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 mai 2021

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 27/04/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 10/05/2021

SEANCE DU 3 MAI 2021

Délibération n° D-2021-112

Quartier Pontreau - Aménagement des pieds d'immeubles -

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONETCONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021

Délibération n° D-2021-112

Direction de l'Espace Public Quartier Pontreau - Aménagement des pieds d'immeubles - Approbation du marché de maîtrise

d'oeuvre

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2019-2025, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), la Ville de Niort et les bailleurs sociaux ont conventionné avec l’Etat (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain – ANRU) pour que le quartier Pontreau/Colline Saint André soit requalifié dans le but de renforcer son attractivité et d’améliorer le cadre de vie des habitants. Les signataires de la convention se sont accordés sur plusieurs objectifs urbains à atteindre afin de répondre à ces orientations stratégiques et notamment celui d’offrir un espace public adapté et de qualité.

Pour le quartier du Pontreau cela se traduit par :

- une réhabilitation des immeubles conduite par le bailleur social, Deux-Sèvres Habitat, dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique des logements sociaux ;

- un travail de recomposition et de requalification des espaces publics des tours (pieds d’immeubles, aires de stationnement et de la rue Guilloteau) du Pontreau par la Ville de Niort dans le but de renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

Programme : enjeux, objectifs

Le schéma directeur initial a été défini en 2016 à l’issue d’un travail de concertation associant les habitants du quartier. Il a été questionné dans sa composition au travers d’une démarche expérimentale d’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) initiée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et l‘Agence Régionale de Santé (ARS). Cette action a pour objectif de prendre en compte les déterminants de santé et de bien-être de la population dans la conception et la réalisation des aménagements. Sur la base de cette démarche innovante et des recommandations produites par les multiples acteurs impliqués, il convient d’établir un projet d’aménagement favorable à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Pour répondre aux besoins fonctionnels de l’espace public, la question de son aménagement doit être appréhendée à grande échelle, afin d’offrir une cohérence d’ensemble aux différents projets de requalification en cours.

D’une manière générale, il va être recherché :

- une cohérence dans le traitement des espaces publics notamment en lien avec les projets environnants (réaménagement de l’îlot Denfert Rochereau…) ;

- une requalification du quartier en le rendant attractif aux habitants des quartiers alentour afin qu’ils s’approprient le parc arboré situé à l’arrière des tours ;

- une continuité de cheminements accessibles ;

- un aménagement allant dans le sens d’un apaisement de la circulation automobile ;

- une approche globale dans le traitement du stationnement dans l’espace public ;

- une valorisation du végétal existant et le développement de sa présence pour atténuer la minéralité de certains espaces comme les zones de stationnement ;

- l’intégration dans l’aménagement des questions de gestion des déchets.

Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux pour une enveloppe de 1 900 000 € HT et autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.Par référence au Code de la commande publique, articles R2431-1 à R2431-37 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre, les missions prévues sont :

Missions de base

- études préalables : EP

- études d'avant-projet : AVP

- études de projet : PRO

- assistance pour la passation des contrats de travaux : ACT

- examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA - ordonnancement pilotage coordination : OPC

- direction de l'exécution des contrats de travaux : DET

- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR

Missions complémentaires

- établissement des dossiers relatifs à la police de l’eau

- établissement des dossiers de demandes d’urbanisme

- coordination des concessionnaires

- assistance au maître d’ouvrage pour l’accompagnement de la concertation avec les habitants pour la « co-élaboration » du projet

Dans le cadre de la consultation, cinq équipes ont été sélectionnées pour remettre une offre.

Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué au Groupement FORMA6 (mandataire) / ARTELIA de NANTES (44000), pour un montant total de 194 820,00 € TTC se décomposant comme suit :

- forfait de rémunération pour la mission de base : 158 460,0 € TTC

- montant pour les missions complémentaires : 36 360,00 € TTC

soit un taux de rémunération pour la mission de base de de 6,95 %

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe composée de FORMA6 (mandataire) / ARTELIA de NANTES (44000) pour un forfait provisoire de rémunération total de 162 350,00 € HT, soit 194 820,00 € TTC ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que tout acte afférent.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Lucien-Jean LAHOUSSE