Déliberation - Deliberations 15 18 cm 2024 05 15

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Déliberation - Deliberations 15 18 cm 2024 05 15 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 15 18 cm 2024 05 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publiéle Etes 2s2û

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DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 45 Date de convocation $ 6 mai 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants 15 Publication e 21 mai 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Maurice

GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON

15) DELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES — IHTS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1*' alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

précitée,

VU le décret n° 2020-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

VU l'avis du Comité Social Territorial commun de Belle-lle-en-Mer en date du 18 mars 2024,

VU les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être

réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos

compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser

les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande

du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage),

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites

prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel

de la collectivité,

1-Les bénéficiaires

D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l’Indemnité Horaire pour

Travaux Supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :Publié le t-&5 5 20

Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

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PU "pes

Filière Grade Fonctions ou service

Administrative

Catégorie B

Rédacteur Service Administratif Officier de l’Etat Civil

Responsable Elections

Responsable Ressources

Humaines

Catégorie C Principal de 1è'° classe

Administrative Adjoint Administratif territorial | Service Administratif

Catégorie C Principal de 1°"° classe Officier de l'Etat Civil Responsable Elections

Remplacements services

périscolaires

Administrative Adjoint Administratif territorial | Service Administratif

Catégorie C Principal de 1è'° classe Comptabilité-Finances

Administrative Adjoint Administratif territorial | Service Administratif

Urbanisme

Administrative Adjoint Administratif territorial Agence Postale Communale

Catégorie C de 1è"e classe

Catégorie C

Technique Technicien Service Gîte et Campings

Catégorie B Chargé de prévention

Technique Adjoint Technique territorial Principal | Service Gîte et Campings Entretien voirie

Technique

Catégorie C

Adjoint Technique territorial Service Gîte et Campings

Entretien voirie

Remplacements Agence

Postale et services périscolaires

Technique

Catégorie C

Adjoint Technique territorial Service Gîte et Campings

Entretien voirie

Remplacements Agence

Postale et services périscolaires

Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux

supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du

14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place d'un moyen de contrôle - décompte

déclaratif. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite de 35 heures. Au-

delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que

celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

2 - La périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

3 - Taux

14 premières heures supplémentaires :

Taux horaire = (TBA + IRA + NBI) x 1.25

1820

Au-delà de 14 heures :

Taux horaire = (TBA +1IRA + NBI) x 1.27

1820Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 21-05: éoe2û

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Heures de nuit : de 22 heures à 7 heures [le taux est doublé par rapport aux heures supplémentaires de jour) :

Majoration de 100 %

Dimanche et jour férié (le taux est majoré de de 2/3) :

Taux horaire = (TBA + IRA + NBI) x 1.25 ou 1.27 + 66.67 %

1820

Plafond : Contingent maximum de 25 heures supplémentaires par mois (compte-tenu des heures supplémentaires de nuit,

dimanche et jours fériés)

4 — Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence

seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

5 — La date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication.

6 — L'abrogation de délibération antérieure

La délibération n° 2 en date du 16 avril 2015 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires est abrogée.

L'organe délibérant après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

e DECIDE l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 1°' juin 2024,

e DECIDE la validation des critères tels que définis ci-dessus,

e DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré

A Locmaria, Jé.Ÿ£

Le Maire,

Le Maire,Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 21: 6S. 2s 24,

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De même, le temps d'absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf

dispositions contraires.

Article 3 - Modalités d'octroi des ASA

L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de

service, à l'exception des autorisations d’absences liées au décès d'un enfant, qui sont octroyées de droit à l'agent.

Les autorisations d’absences qui se décomptent en jours, indépendamment du temps de travail prévu sur les jours en

question, peuvent également être utilisées par demi-journées, et peuvent être prises de manière continue ou discontinue.

Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence, mais l'autorité territoriale peut également décider

de l’octroyer sur une autre période, dans un délai d’un mois à compter de la date de l'évènement (sauf dispositions

contraires).

Est également accordé un délai de route pour les mariages et décès, de 48 heures maximum aller-retour en fonction du lieu

de l'évènement, aux agents bénéficiant d’une autorisation d'absence.

Article 4 - Durée des ASA

Les durées d'absence sont les suivantes, sans compter le délai supplémentaire mentionné à l’article 3 :

De l’agent (une seule autorisation par an) 5 jours ouvrés

Mariage ou PACS D'un enfant de l’agent ou de celui du 2 jours ouvrés

conjoint-concubin-partenaire de PACS

Des père, mère, beau-père, belle-mère

Des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur . ‘ 2 jours ouvrés

Des petits-enfants ou des petits-enfants du

conjoint

Du conjoint-concubin-partenaire de PACS 5 jours ouvrés

7 jours ouvrés si l’enfant a moins de

25 ans

5 jours ouvrés si l’enfant a plus de

D'un enfant de l’agent ou du conjoint- 25 ans

concubin-partenaire de PACS 8 jours complémentaires dans les

deux cas, pouvant être fractionnés,

à prendre dans l’année suivant le

décès

Décès

Des père, mère, beau-père, belle-mère

Des gendres, belle-filles

D'un ascendant, frère, soeur, beau-frère,

belle-soeur, neveu, nièce, petit-fils, petite-

fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint- 3 jours ouvrés

concubin-partenaire de PACS

Des grands-parents de l'agent ou des

parents du conjoint-concubin-partenaire de

PACSEnvoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publiéle £t oS sé

ID : 056-215601147-20240515-1615052024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 545 Date de convocation : 6 mai 2024

Nombre de conseillers présents s CL Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants i35 Publication : 21 mai 2024

Etaient_ présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Maurice

GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON

RRRRRRE,

16) MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (ASA)

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L622-1 et suivants,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 mars 2024,

Le Maire rappelle que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à

l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations

d'absence.

ilest donc proposé d'abroger la délibération n° 10 du Conseil Municipal en date du 5 mai 2009 et d'octroyer des autorisations

spéciales d'absence aux agents de la collectivité dans les conditions définies ci-dessous :

Article 1 - Agents éligibles

L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence peut être accordée à tout agent : titulaire, stagiaire, contractuel, auxiliaire, à

temps complet, non complet ou partiel.

Article 2 - Conséquences de l’ASA sur le temps de travail et la carrière de l’agent

Le bénéficiaire d’une autorisation d'absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences

juridiques suivantes :

« L'absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent),

* La durée de l'autorisation d'absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l'agent, - L'ASA place l'agent en situation régulière d'absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

Toutefois, ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels (elles ne génèrent

pas de droits) à l'exception de celles relatives au décès d’un enfant.Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 24:0S 2524

ID : 056-215601147-20240515-1615052024-DE

Annonce d’une

pathologie chronique

nécessitant un 2 jours ouvrables (dans les D'un enfant

apprentissage conditions à définir par décret)

thérapeutique ou d'un

cancer

1 fois les obligations

hebdomadaires + 1 jour (6 jours

Garde d'enfant (soigner pour un agent travaillant sur 5 Enfant de moins de 16 ans ou handicapé

un enfant malade ou en jours) (autorisation annuelle par famille,

assurer momentanément Durée doublée si l'agent assume indépendamment du nombre d'enfants)

la garde) seul la charge de l'enfant ou si le

conjoint ne bénéficie pas d'une

telle autorisation

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l'administration locale (dans la Jours des épreuves

limite d’un concours ou examen par an)

Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale Durée de l'examen (dans la limite

de la grossesse et des suites de l'accouchement de 3 examens pour le conjoint)

Aménagement des horaires de travail pendant la grossesse 1h par jour maximum à compter du

3e mois de grossesse et sur

prescription du médecin du travail

Actes médicaux nécessaires à la PMA Durée des actes médicaux

nécessaires (dans la limite de 3

actes pour le conjoint)

Participation à un jury d’assise ou témoin Durée de la session

Durée des interventions Sapeurs-pompiers volontaires

(conditions fixées dans la

convention avec le SDIS)

Déménagement du domicile principal du fonctionnaire 1 jour ouvré (dans la limite d'une

autorisation tous les 3 ans)

Les autorisations d'absence sont accordées sur présentation d’un justificatif.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- d'instaurer des autorisations spéciales d'absence au profit des agents dans les conditions précisées dans la présente

délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l'application de cette délibération ;

- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Fait et délibéré,

A Locmaria, le 15 ma

Le Maire,

Le Maire,

Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 2t-25 - 2S2ù

ID : 056-215601147-20240515-1715052024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice #15 Date de convocation : 6 mai 2024

Nombre de conseillers présents 2 EL Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants 515 Publication 21 mai 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Maurice

GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON

17) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 33

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l'article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

410. Décision du 05.04.2024 WÜRTH Montant : 3169.06 TTC

Divers outillages + vêtements de travail

411. Décision du 05.04.2024 EUROFEU Montant : 1595.54 TTC

Extincteurs + supports camping de Lannivrec

412. Décision du 05.04.2024 EUROFEU Montant : 140.48 TTC

BAES église

413. Décision du 08.04.2024 CBR CONTROLE Montant : 1248.00 TTC

Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs

414. Décision du 09.04.2024 LDLC Montant : 1011.48 TTC

Destructeur de documents

415. Décision du 10.04.2024 BELLE-ILE RENOVATION Montant : 1105.20 TTC

Remplacement chauffe-eau local communal

416. Décision du 15.04.2024 SFPL Montant : 1029.04 TTC

Matelas + oreillers Mobil Home

417. Décision du 17.04.2024 AVEM Montant : 104.50 HT

Contrat de location de TPE camping de Port Andro418. Décision du 17.04.2024 AMOUROUX Environnement

Remise en état camping de Lannivrec

419. Décision du 18.04.2024 PLG

Lessive gîte de Lannivrec

420. Décision du 18.04.2024 YESSS

Luminaires sanitaires camping de Lannivrec

421. Décision du 22.04.2024 SIGNALETIQUE BIZ

Panneaux de signalisation camping de Lannivrec + site des Grands-Sables

422. Décision du 22.04.2024 OFFICEEASY

Sécurphone urgence camping de Port-Andro

423. Décision du 22.04.2024 htp

Spectacle pyrotechnique fête du 13 juillet 2024

424. Décision du 22.04.2024 EPI WEST

Sécurité, surveillance et filtrage fête du 13 juillet 2024

425. Décision du 23.04.2024 LOISIRS SERVICES

Débroussailleuses à batterie + batteries

426. Décision du 26.04.2024 LE JARDIN DE ST PIERRE

Fleurissement du bourg

427. Décision du 24.04.2024 DIRECT SIGNALETIQUE

Panneau de signalisation site de Lannivrec

428. Décision du 26.04.2024 LA-GIRAFE.COM

Panneaux gîte et camping de Lannivrec

429. Décision du 07.05.2024 FIL DE PAPIER

Fournitures administratives gite de Lannivrec et camping de Port-Andro

430. Décision du 13.05.2024 LDLC

Imprimante gîte de Lannivrec

431. Décision du 14.05.2024 WÜRTH

Vêtements de travail + chaussures de sécurité

Fait et délibéré;<

A Locmaria, È

Le Maire, s

Envoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le èf-S. te 2u

ID : 056-215601147-20240515-1715052024-DE

Montant :

Montant :

Montant

Montant :

Montant :

Montant :

Montant

Montant :

Montant :

Montant

Montant :

Montant :

Montant :

Le Maire,

Montant : 66000.00 TTC

622.34 TTC

1543.40 TTC

: 365.88 TTC

536.26 TTC

11500.00 TTC

1872.00 TTC

: 2096.00 TTC

689.04 TTC

493.80 TTC

: 535.80 TTC

275.82 TTC

239.89 TTC

133.20 TTCEnvoyé en préfecture le 21/05/2024

Reçu en préfecture le 21/05/2024

Publié le 2-05 2sèt

ID : 056-215601147-20240515-1815052024-DE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-

Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation 6 mai 2024

Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de

Nombre de conseillers votants 3 TS Publication 21 mai 2024

Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Maurice

GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Damien RIBOUCHON et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON

18) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 20

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

41. Décision du 15.04.2024

Concession n° 507 — Emplacement n° 1048 - Durée 30 ans — Concession nouvelle Montant : 150.00 euros

Le Maire,

-| Dominique ROUSSELOT