Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 20
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 62 Su
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 93
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 151
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 148
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 144
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 122
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 119
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 141
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 72
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_72-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
14370
ARGENCES
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
8
02
3115
63
70
Etaient
présents
:
M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
.
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
Date GE
tION =
| PESQUEREL, Eric MARGERIE,
Mme Sophie de GIBON, MM. Eric DUVAL, Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
ie
Ra
JS6S-263
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
TT
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers :
membres
en
exercice.
En
exercice
39
Présents
27
4
:
FES
Titulaires
26
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Mmes
Suppléants
I
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
Pouvoirs
8
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Votants
35
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à
Eric
DUVAL),
William
Quérum
20
HERFORT,
Philippe PIARD (pouvoir à Alain PORQUET),
Matthieu PICHON
{pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCQ
Délibération
n°
2023
/ 72
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Décision
modificative
n°11
: membres
des
commissions
thématiques
Il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
actant
des
changements
de
membres
dans
des
commissions
thématiques.
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L2121-22,
L5211-1
et
L5211-40-1,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a
prévu
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
les
modalités
déterminées
dans
le
règlement
intérieur,
Considérant
qu'un
conseiller
membre
d'une
commission
peut,
en
cas
d'empêchement,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Proclame,
les
conseillers
communautaires
et
conseillers
municipaux
suivants
élus
membres
de
la
commission
:
«
Finances
» :
-
Coralie
ARRUEGO
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathaly
MONROCQ
at