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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 10 TOU Office de tourisme convention d objectifs
Document publié le Mercredi 14 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100414 10 TOU Office de tourisme convention d objectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2010
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, BOURDET-PEES, VALIANI, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, MALEIG, GINIEIS, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à Jean MENE-SAFRANE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Fabien REICHERT à Bernard UTHURRY
Gilles BITAILLOU à Véronique PEBEYRE
Patrick MAILLET à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Patrice CRESTE suppléant de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, France JAUBERT-BATAILLE, Bernadette BOERIE.
__________________________________
RAPPORT N° 10
OFFICE DE TOURISME : CONVENTION D’OBJECTIFS
M. LAURONCE signale que dès le 22 décembre 2003, le Conseil Communautaire avait décidé de créer un Etablissement Public Industriel et Commercial pour l’exercice des compétences de la CCPO en matière de Tourisme. C’est ainsi que les statuts correspondants de l’Office de Tourisme ont été approuvés par délibération du 30 novembre 2004.
Ces statuts précisent aussi bien les missions de service public que les missions de développement touristique à caractère industriel et commercial déléguées. A partir de l’exercice de ses nouvelles compétences, l’Office de Tourisme a été classé en catégorie 3 étoiles.
Pour le renouvellement de cette classification, le dossier de demande de l’Office de Tourisme doit inclure une convention d’objectifs qui précise les droits et obligations de chacun et les modalités d’exercice des compétences déléguées par la CCPO à l’Office de Tourisme.
Cette convention, en cours d’élaboration, sera établie pour une durée de trois ans avec des avenants annuels stipulant les plans d’actions et les modalités de financement telles qu’elles apparaissent dans les budgets de l’Office de Tourisme approuvés par la CCPO. Ces avenants seront présentés au Conseil Communautaire en même temps que les budgets.
Pour l’année 2010, seront appliqués les éléments issus du Budget de l’Office de Tourisme approuvé par délibération du 16 décembre 2009.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives et à signer la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme ainsi que l’avenant pour l’année 2010
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 Avril 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY