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Convocation - telechargement.php?doc=15518
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - telechargement.php?doc=15518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Le 11 décembre 2025
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
Ste Reine de Pratt
Madame, Monsieur,
DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 18 décembre 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
l- AFFAIRES FONCIERES
a) Désaffectation et aliénation d’un chemin communal
I- AMENAGEMENT
a) Désignation du concessionnaire-lotissement de Ploux
I11- AFFAIRES SCOLAIRES
a) Adhésion à l'Espace Numérique de Travail e-primo
IV-FINANCES
a) Dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget
b) Démolition du garage : convention avec EPF
c) Régularisation d’écritures dans l'état d’actif
VI-PERSONNEL
a) Protection Sociale-Convention de participation pour la couverture du risque santé.
IV.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Le Maire,
M. PERRAIS