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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=16375)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Le 20 mai 2026
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 26 mai 2026 à 20h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1)- Rachat du garage,
2)- Renouvellement du Plan Educatif Territorial (PEDT)
3)- Tarifs Accueil Périscolaire 2026-2027,
4)- Tarifs Accueil de Loisirs sans-Hébergement 2026-2027
5)- Tarifs restauration scolaire 2026-2027,
6)- Décision Modificative n°1-Budget général,
7)- Désignation du référent déontologue,
> QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.