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VILLE DES AVIRONS

2023-2026CLS Les Avirons 2023-2026 2

PARTIE 1 – CONTEXTE DU CONTRAT

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) faisaient l’objet d’une disposition d’ordre général dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST).

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a conforté l’existence des CLS dans le cadre du renforcement de l’animation territoriale.

L’article L1434-2 du code de la Santé Publique dispose que les objectifs du Projet régional de santé « peuvent être mis en œuvre par les contrats territoriaux de santé définis à l'article L. 1434-12, par les contrats territoriaux de santé mentale définis à l'article L. 3221-2 ou par les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10 ».

Le contrat local de santé, un outil de contractualisation au service d’une politique de santé territorialisée

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de territorialisation des politiques de santé qui se veut souple afin de s’adapter aux différents territoires. Il est intégré dans la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS), les objectifs et priorités de ce programme doivent donc s’y retrouver et être enrichis ou complétés des problématiques spécifiques locales.

Le CLS est un outil de contractualisation qui permet de :

- Partager des objectifs de santé entre un territoire et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;

- Articuler les politiques de santé développées sur un territoire ;

- Prendre en compte et réduire les inégalités d'accès à la prévention ou aux soins ;

- Affiner et compléter le diagnostic local de santé et faire remonter les besoins et les demandes des concitoyens et de leurs représentants ;

- Bénéficier des relais et réseaux locaux (associations, acteurs, élus, citoyens) du territoire pour améliorer l'efficacité des actions en santé, notamment en matière de prévention ;

- Soutenir le territoire dans sa volonté de prendre en compte la santé (au sens large) dans la stratégie de développement local ;

- Intégrer les problématiques d'aménagement du territoire dans les décisions en matière de santé.CLS Les Avirons 2023-2026 3

Le contrat local de santé de la ville des Avirons permettra de mieux adapter les politiques régionales de santé aux besoins particuliers du territoire avec l’objectif de réduire les inégalités de santé.

LES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC PARTAGE

- Caractéristiques démographiques et socio-économiques

Etendue sur 26 km² dans le Sud-Ouest de la région, la commune des Avirons est la deuxième plus petite commune du territoire réunionnais. Elle constitue, avec les communes de Saint-Philippe, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Pierre, Saint- Louis, Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph et Etang-Salé, la microrégion Sud. La commune des Avirons compte 11 246 habitants, représentant un peu plus de 1% de la population réunionnaise (INSEE, RP 2018). La population communale se répartit sur 3 quartiers de façon hétérogène, avec un accès inégal aux services et infrastructures, y compris ceux et celles relevant du domaine de la santé.

La description sociodémographique de la ville fait état d’une densité supérieure à celle de la région. La population avironnaise est plus vieillissante qu’au niveau régional, avec une croissance de la population quasi-nulle et un taux de natalité plus faible. Concernant la composition des ménages, le territoire bénéficie d’une part plus élevée de ménages dont la famille principale est un couple avec enfants, comparativement au reste de l’île.

La situation socioéconomique aux Avirons est plus favorable qu’au niveau régional (taux de pauvreté, de chômage et d’emploi précaire inférieurs et niveau de formation supérieur). Concernant les jeunes, la part de jeunes déscolarisés ou en difficultés d’insertion est moins importante qu’au niveau régional mais il est à noter un taux de chômage supérieur chez les 15-24 ans.

- Situation en matière de santé

Le recueil d’indicateurs, tant quantitatifs que qualitatifs, a mis en évidence les caractéristiques territoriales suivantes :

- Une offre de services contrastée :

o Des densités de professionnels comparables au niveau régional

pour les médecins généralistes, les sage-femmes et les dentistes ;

o Aucun médecin spécialiste présent sur la commune ;CLS Les Avirons 2023-2026 4

o Des consultations de professionnels de santé qui se font

davantage à l’extérieur de la commune ;

- Une situation favorable en matière de santé publique :

o Des taux d’inscriptions en affection de longue durée (ALD), toutes

causes confondues, inférieurs ;

o Une mortalité générale comparable mais une mortalité

prématurée plus faible ;

o Une fréquence du diabète moindre sur la commune.

La question de l’accès aux soins de la population se pose en raison de l’absence d’établissement sanitaire sur la commune. Néanmoins, les Avironnais bénéficient des ressources sanitaires présentes dans la microrégion Sud.

LA POLITIQUE DE LA VILLE DES AVIRONS EN MATIERE DE SANTE

• Convention Territoriale Globale

La ville des Avirons s’est engagée depuis plusieurs années dans des démarches visant un « mieux vivre » de la population. De nombreux projets sont menés dans divers domaines afin d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants.

Elle a notamment intégré le dispositif de Convention Territoriale Globale (CTG) grâce à une contractualisation avec la CAF sur des enjeux communaux. En 2023, la Commune des Avirons renouvelle ce partenariat avec la CAF avec des ambitions communes pour développer et améliorer les services rendus aux familles.

La CTG s’articule autour de 7 thématiques :

o Accès aux droits et aux services

o Petite Enfance

o Accompagnement à la parentalité

o Enfance et Jeunesse

o Logement, amélioration cadre de vie

o Animation de la vie sociale

o Accompagnement à l’insertion socialeCLS Les Avirons 2023-2026 5

Dans le cadre de la CTG, aux travers des différentes fiches actions, il s’agira d’intégrer l’innovation et la participation citoyenne.

• Petites Villes de Demain

La commune des Avirons a intégré le programme « Petites villes de demain » qui vise à accompagner les petites communes rurales désireuses d’améliorer les conditions de vie des habitants en les soutenant dans l’élaboration de leur projet de territoire respectueux de l’environnement.

Ce programme doit permettre à la commune d’élaborer une stratégie globale de revitalisation de son territoire comprenant un plan d’actions chiffré et adapté dont la mise en œuvre sera accompagnée par l’ensemble des partenaires co-financeurs.

Pour ce faire, une étude urbaine a été lancée en novembre 2022 pour identifier et prioriser les enjeux de développement du territoire et permettre d’établir une feuille de route pertinente et de formaliser les leviers à actionner.

L’étude urbaine couvre les cinq axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension systémique de la situation des villes :

- Axe 1 : Proposer une offre attractive et adaptée de l’habitat ;

- Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;

- Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;

- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;

- Axe 5 : Développer, et faciliter l’accès aux équipements et aux services publics ;

Dans le cadre de l’étude urbaine, et à la vue des enjeux de vieillissement structurel de la population et de dispersion de l’offre de soin sur le territoire, la recentralisation de l’offre de santé ressort comme un élément important de la stratégie de revitalisation du centre-ville. En ce sens, le CLS permettra de coordonner et de formaliser les actions en lien avec PVD sur le sujet de la santé.

• Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainées

En septembre 2022, la commune s’affilie au Réseau Francophone « villes amies des aînés ».CLS Les Avirons 2023-2026 6

En 2023, la ville des Avirons a souhaité renforcer son implication dans le domaine de la santé à travers la structuration d’une politique locale de santé formalisée dans un Contrat Local de Santé.

Le CLS permettra de développer un environnement favorable à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des habitants, en agissant sur les axes prioritaires définis par la commune et l’ARS en concertation avec les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local de santé.

LA POLITIQUE DE SANTE PORTEE PAR L’ARS LA REUNION

Les contrats locaux de santé constituent un des vecteurs privilégiés de mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028 et de ses priorités en matière de promotion de la santé et d’organisation des soins et des prises en charge.

Le cadre d’orientation stratégique du PRS définit huit enjeux pour les dix prochaines années sur lesquels des progrès sensibles sont attendus :

‐ L’amélioration de la santé de la femme, du couple et de l’enfant ;

‐ La préservation de la santé des jeunes ;

‐ L’amélioration de la santé nutritionnelle ;

‐ La qualité de vie et la santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;

‐ La prévention et la prise en charge des maladies chroniques ;

‐ La promotion et la protection de la santé mentale ;

‐ L’environnement au service de la santé ;

‐ Le renforcement de la veille sanitaire et de la réponse aux situations exceptionnelles en territoire insulaire.

Le Schéma Régional de Santé 2018-2023 pour La Réunion définit la déclinaison de cette politique au travers notamment d’objectifs opérationnels sur 5 ans (prévention, offre de soins et offre médico-sociale). Ce schéma est complété par un Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Le PRS est complété par deux autres programmes qui se déclinent en proximité et au plus près des habitants à travers les CLS :

- Le programme réunionnais de nutrition et de lutte contre le diabète (PRND) qui s’articule autour de 5 objectifs : prévenir, dépister précocement, traiter (conformément aux bonnes pratiques), observer et mieux communiquer ;CLS Les Avirons 2023-2026 7

- Le plan régional santé environnement (PRSE) qui vise à améliorer l’état de santé des Réunionnais par la promotion d’un environnement favorable autour de 5 axes majeurs : l’eau et l’alimentation, l’habitat et les espaces intérieurs, le cadre de vie et les espaces extérieurs, une culture commune en santé environnement, la santé environnement dans les établissements recevant de jeunes publics.CLS Les Avirons 2023-2026 8

PARTIE 2 – LE CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DES AVIRONS

Vu la loi HPST du 21 juillet 2009, instaurant le Contrat Local de Santé comme outil visant à mieux répondre aux besoins de proximité de la population tout en participant à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, réaffirmant le rôle des contrats locaux de santé ;

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-2, L1434-10, L.1434-12, L.1434-17 et L.3221-2 ;

Vu le Projet de Santé Réunion-Mayotte 2018-2028 ;

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville des Avirons en date du 13 Juillet 2023 portant signature du Contrat Local de Santé des Avirons pour la période 2023-2026 ;

Considérant que le Contrat Local de Santé est un des outils mis à disposition des Agences Régionales de Santé et des communes pour mieux répondre à la question des inégalités sociales et territoriales de santé ;

Considérant que le Contrat Local de Santé concerne non seulement les actions de prévention ou de promotion de la santé mais aussi le champ de l’offre de soins ou bien encore celui du secteur médico-social ;

Il est convenu ce qui suit :

CHAMP DU CONTRAT

Article 1 : Parties signataires

Le contrat est conclu entre :

▪ La ville des Avirons, représentée par son maire ;CLS Les Avirons 2023-2026 9

▪ Le Centre Communal d’Action Sociale des Avirons, représenté par son

président ;

▪ L’Agence Régionale de Santé La Réunion, représentée par son Directeur

Général.

Article 2 : Périmètre géographique du contrat

Le Contrat Local de Santé concerne l’ensemble du territoire de la commune des Avirons.

Article 3 : Durée

Le Contrat Local de Santé prend effet à sa date de signature et est valable pour une durée de trois ans renouvelables, soit une durée globale de six ans.

Article 4 : Partenaires

Les partenaires du territoire non-signataires sont associés au contrat et contribuent, en tant que de besoin, à son élaboration et sa mise en œuvre. Il s’agit de manière non exhaustive des partenaires suivants :

 Le Rectorat ;

 La Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ;

 La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) ;  La communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) ;

 Le Conseil Départemental ;

 La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ;

 La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;

 L’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) ;  L’Observatoire Régional de la Santé (ORS) ;

 Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) ;

 Les structures d’exercice coordonné (CPTS, MSP, Centres de santé) ;  Les établissements sanitaires et médicaux-sociaux.

D’autres acteurs, notamment ceux de proximité, sont associés à l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions du CLS.

OBJET DU CONTRAT ET ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES

Article 5 : Axes stratégiques du contratCLS Les Avirons 2023-2026 10

Axe n°1 : Nutrition, diabète et activité physique

➢ Promouvoir des comportements nutritionnels favorables à la santé

➢ Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies

chroniques

➢ Faciliter l’accès à une pratique d’activité physique régulière et adaptée

Axe n°2 : Autonomie des personnes âgées

➢ Préserver le maintien à domicile

➢ Prévenir et retarder la perte d’autonomie des personnes âgées

➢ Développer l’aide aux aidants

Axe N°3 : Personnes en situation de handicap

➢ Identifier le public

➢ Réfléchir à une stratégie d’approche et de prise en compte des besoins

(offre de prestations, accès aux droits, accessibilité PMR notamment en

centre ville..)

➢ Recenser les partenaires dans ce domaine et les associer de manière

coordonnée

Axe n°4 : Santé mentale et addictions

➢ Prévenir les situations de souffrance psychique et de mal-être

➢ Favoriser le développement des compétences psychosociales

➢ Prévenir et repérer les comportements à risque

Axe n°5 : Santé environnementale

➢ Promouvoir un cadre de vie favorable à la santé

➢ Informer et sensibiliser sur la santé environnementale

➢ Lutter contre les maladies à transmission vectorielle

Article 6 : Programme d’actions

Les objectifs susmentionnés seront déclinés en actions à mettre en œuvre sur la durée du contrat local de santé.CLS Les Avirons 2023-2026 11

Article 7 : Engagement des signataires

Les signataires du CLS s’engagent à mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires pour soutenir à titre prioritaire dans leurs programmes respectifs les actions émanant du CLS.

La ville des Avirons s’engage à :

- Favoriser la mise en œuvre d’actions nouvelles et la prise en compte de la dimension santé dans les politiques publiques communales ;

- Orienter ses aides aux associations soutenues dans le domaine de la santé prenant en compte les objectifs du CLS.

Le Centre Communal d’Action Sociale des Avirons s’engage à :

- Piloter le CLS sur le plan opérationnel ;

- Elaborer, suivre et évaluer les actions résultant des axes stratégiques présentés à l’article 5 et déterminés d’un commun accord.

L’Agence Régionale de Santé La Réunion s’engage à :

- Reconduire le soutien des projets actuellement mis en œuvre et qui ont vocation à être intégrés dans la programmation du CLS, relevant de son champ d’intervention et des priorités régionales de santé ;

- Soutenir financièrement la coordination du CLS de manière dégressive sur 3 ans et la mise en œuvre d'actions nouvelles intégrées dans la programmation du CLS, relevant de son champ d’intervention et des priorités régionales de santé.

Les contributions des autres partenaires à la mise en œuvre du CLS des Avirons du fait de leurs missions et implication dans le domaine de la santé publique, seront valorisées dans le Contrat Local de Santé. Ils peuvent s’engager en appui des projets en fonction de leurs compétences et apporter un soutien en termes de réseaux mobilisables, expertise, financement, correspondant aux orientations définies dans le contrat.

SUIVI ET REVISION

Article 8 : Révision du contrat

Le contrat pourra être révisé et complété par les parties au cours de sa durée de validité. Ces modifications et révisions éventuelles feront l’objet d’avenant(s) signé(s).CLS Les Avirons 2023-2026 12

Article 9 : Suivi et évaluation du contrat

Gouvernance et pilotage

▪ Le comité de pilotage

Composé des membres contributeurs visés à l’article 4, le comité de pilotage (COPIL) est co-présidé par le Maire ou son représentant, le Président du CCAS et par délégation son Vice-Président et le directeur général de l’ARS La Réunion ou son représentant.

Il est le garant de l’ensemble de la démarche. Il détermine les orientations générales du contrat et s’assure de leur mise en œuvre.

Le comité de pilotage se réunira une fois par an afin de valider les axes de travail, la méthodologie d’intervention et restituer les bilans annuels.

▪ L’équipe projet

Composée des représentants de la ville, du CCAS et de l’ARS, elle valide le diagnostic local, définit les objectifs du contrat et le programme d’actions, suit la mise en œuvre des actions, s'assure de leur impact et de leur évaluation. Elle donne une vision d’ensemble de l’avancement opérationnel du CLS, en s’appuyant sur les comités thématiques. Elle impulse la dynamique partenariale et de travail en réseau, et veille à la cohérence entre les différentes démarches territoriales de santé. Elle rend compte de l’avancée des travaux et est force de proposition pour le comité de pilotage.

▪ Les comités techniques thématiques

Composés des représentants de la ville, du CCAS, des représentants opérationnels de l’ARS, de porteurs de projets d’actions intégrées au CLS et d’acteurs locaux positionnés sur des niveaux opérationnels, ils assurent une réflexion et un suivi des actions sur chacun des axes thématiques du contrat. Chaque comité se réunit une fois par an, en amont du comité de pilotage.

▪ La coordination du CLS

Le coordonnateur du CLS est mis à disposition par le CCAS des Avirons. Ses missions sont les suivantes :

‐ Animer le CLS et faire le lien entre les différentes instances, participer à la coordination entre les acteurs du contrat ;

‐ Favoriser les échanges entre les acteurs locaux, animer les dynamiques territoriales et/ou partenariales ;

‐ Organiser les réunions du comité de pilotage et de l’équipe technique, notamment en préparant les supports nécessaires ;

‐ Accompagner les porteurs d’actions, en tant que de besoin, dans le déploiement des actions inscrites dans le plan d’actions du CLS ;CLS Les Avirons 2023-2026 13

‐ Veiller à la bonne articulation entre les actions d’un axe stratégique ou avec d’autres dispositifs proches ;

‐ Assurer le suivi des indicateurs, proposer des outils d’évaluation du CLS (en particulier évaluation de la gouvernance, de la participation des usagers, ...) ;

‐ Réaliser le rapport d’activité annuel.

Suivi et évaluation des actions

Dans une logique d’évaluation de l’efficacité de l’action publique, des indicateurs de résultats et de réalisation basés sur des informations spécifiques ou facilement mobilisables seront à identifier pour chacune des actions inscrites dans le CLS.

Ces indicateurs devront permettre d’évaluer pour chaque action du contrat les dimensions suivantes :

- La pertinence : adéquation entre les objectifs des actions et les besoins prioritaires de santé identifiés dans le diagnostic local ;

- L’efficience : adéquation entre les moyens et ressources mis à disposition et les objectifs opérationnels auxquels répond l’action ; lien entre les coûts et les résultats de l’action, etc. ;

- La cohérence : articulation interne entre les actions du contrat, mais aussi externe entre les actions du contrat et les éventuels autres dispositifs existants ;

- L’efficacité : degré d’atteinte des objectifs et possibles bénéfices supplémentaires à mettre en place d’autres actions ;

- L’impact : effets réels provoqués par l’action sur son environnement.

L’évaluation devra être prévue conjointement par les signataires du CLS. Un tableau de bord pourra être élaboré, actualisé et présenté à chaque COPIL par l’équipe technique afin de suivre l’état d’avancement des actions du CLS.CLS Les Avirons 2023-2026 14

Signature de la convention-cadre du contrat local de santé

Aux Avirons, le

Le Maire

Des Avirons,

Eric FERRERE

Le Directeur Général

de l’ARS La Réunion,

Gérard COTELLON

Le Président

Du CCAS des Avirons,

Eric FERRERE