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Déliberation - Liste delib 13.04.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 13.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° 2026-19 :
Délibération n°2026-20 :
Délibération n° 2026-21 :
Délibération n° 2026-22 :
Délibération n° 2026-23 :
Délibération n° 2026-24 :
Délibération n° 2026-25 :
LUNDI 13 AVRIL
Délibération relative à la délégation du conseil municipal au maire - Approuvé à l'unanimité.
Approbation d’un projet d'aménagement dans le cadre d'une Association Foncière Urbaine (AFUL) — sélection des opérateurs et autorisation de signature des actes — Approuvé à l'unanimité.
Création et composition des commissions communales et création des comités consultatifs — Approuvé à l'unanimité.
Désignation des représentants de la commune auprès des
différents organismes — Approuvé à l'unanimité.
Election des délégués à la Commission Locale de l'Energie du
SICECO, territoire d'énergie de Côte d'Or — Approuvé à l'unanimité.
Demande d'aide du Conseil Départemental de Côte d'Or dans le cadre de la réalisation de travaux d'investissement forestier — Approuvé à l'unanimité.
Création d'un poste de chargé d'Accueil-Agence-postale (adjoint administratif) — Approuvé à l’unanimité.
Le 21 avril 2026