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Déliberation - Liste deliberations 4.03.24
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 4.03.24)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° 2024.07 :
Délibération n° 2024.08 :
Délibération n° 2024.09 :
Délibération n° 2024.10 :
Délibération n° 2024.11
Délibération n° 2024.12
Délibération n° 2024.13
Délibération n° 2024.14 :
Délibération n° 2024.15
LUNDI 4 MARS 2024 À 19 HEURES
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget principal -
Approuvé à 10 voix, le Maire ne prenant pas part au vote.
Affectation du résultat de l’année 2023 du budget principal — Approuvé
à l'unanimité.
Vote du taux des taxes pour l’année 2024 - Approuvé à l'unanimité.
Subventions — attributions 2024 — Approuvé à l'unanimité.
: Subventions pour les jeunes saulonnais scolarisés à l’école des métiers,
au CFA du bâtiment et à la MFR — Approuvé à l'unanimité
: Vote du budget principal 2024 — Approuvé à l'unanimité
: Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe des
Longs Champs - Approuvé à 10 voix, le Maire ne prenant pas part au
vote.
Affectation du résultat de l’année 2023 du budget annexe des Longs
Champs — Approuvé à l'unanimité.
: Vote du budget annexe des Longs Champs 2024 — Approuvé à
l'unanimité
Le 11 mars 2024
Le Maire, Pascal BORTOT