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Arrêté - arrete 2023 060 interdiction circulation et stationnement parking stade r marche pour fete foraine du 26 6 au 5 7 2023 inclus 1
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 060 interdiction circulation et stationnement parking stade r marche pour fete foraine du 26 6 au 5 7 2023 inclus 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2023 / 060 À Villers-Semeuse, le 26 Juin 2023
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OK K XX OK OK KE OK KE KE GK KE KE K XX XX XX
INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LE PARKING DU COMPLEXE SPORTIF
« ROGER MARCHE »
Villers-Semeuse DU LUNDI 26/06 AU MERCREDI 05/07/2023 INCLUS
Affiché le
À L'OCCASION DE LA FÊTE FORAINE
X XX X XX X X XX XX XX XX
: 26 / 06 / 2023
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Considérant l’organisation de la « FÊTE FORAINE » qui doit se dérouler
sur le PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ROGER MARCHE du Samedi 1° au Mercredi
05 Juillet 2023 inclus,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des organisateurs et
des participants à cette manifestation et compte-tenu des travaux d'installation
préalables,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules SERONT
INTERDITS sur la totalité du parking du complexe sportif Roger Marche du LUNDI
26 JUIN 2023 au MERCREDI O5 JUILLET 2023 inclus à l’occasion de l’organisation de
la FÊTE FORAINE de Villers-Semeuse et considérant les travaux d'installation
préalables.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du parking du complexe sportif
Roger Marche.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site:
www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
érémy DUPUT
3083-06-26 173364