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Arrêté - arrete 2025 040 interdiction circulation et stationnement sur totalite parking r marche fete nationale mini basket le samedi 10 mai 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 040 interdiction circulation et stationnement sur totalite parking r marche fete nationale mini basket le samedi 10 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 040 À Villers-Semeuse, le 05 Mai 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDISANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR LA TOTALITÉ DU PARKING DU COMPLEXE
SPORTIF « ROGER MARCHE »
û LE SAMEDI 10 MAI 2025, DE 7 Heures À 20 Heures Villers-Semeuse À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU MINI-BASKET
Affiché le : X XX X XX X X X XX XX XX XX 09 / 05 / 2025
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Considérant l’organisation de la « FÊTE NATIONALE DU MINI-BASKET »
qui doit se dérouler en partie sur le PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ROGER
MARCHE le Samedi 10 Mai 2025, toute la journée,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des organisateurs et
des participants à cette manifestation et compte-tenu des travaux d'installation
préalables,
ARRÊTE |
ARTICLE 1° : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules SERONT
INTERDITS sur la totalité du parking du complexe sportif Roger MARCHE le SAMEDI
10 MAI 2025, de 7 Heures à 20 Heures à l’occasion de l’organisation de la FÊTE
NATIONALE DU MINI-BASKET, sur demande du « Villers-Semeuse La Francheville
BASKET ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du parking du complexe sportif
Roger Marche.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site:
www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-05-07 09:10:50