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Déliberation - 2zkw3u0wksqovb6
Déliberation - j0h005kgk5jk9u
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - j0h005kgk5jk9u)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Ruralité,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
Département
de la Côte d’or |
Presents : SORDET Eric, Maire
Canton de EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints
Ladoix Serrigny BOUTEILLER Martine, CAIRE Marie-Christine, MARCHETTO Jocelyn, Absent : MARTINS Antonio, LAPALUS Patrick,
Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie,
1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 19 mai
2025 :
Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.
2°) Délibérations
- Renouvellement du Contrat d’Adijoint Technique Principal de 1°"° classe :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 6 voix pour, 1 voix contre, accepte le renouvellement du CDD pour 2 mois soit du 1% juillet 2025 et se terminant le 31 août 2025.
- Groupement de commande pour les prestations de location de bus ou sans
chauffeur pour les besoins des services communaux et communautaire
Dans un souci de mutualisation des services mais aussi de rationalisation des coûts, il
a été décidé de lancer une consultation en groupement de commande (Commune de
Beaune coordonnateur / CCAS / CABCS) pour la location de bus avec chauffeur et la
location de véhicules (minibus 9 places) sans chauffeur sur une courte durée, pour les
déplacements, les sorties et les activités des membres du groupement.
l'est prévu de lancer cette consultation en 6 lots.
Aussi, il est proposé aux Communes d’adhérer à ce groupement de commandes afin
de profiter des tarifs consentis aux membres signataires
En conséquence, si le conseil décide qu'il serait opportun d’adhérer à ce groupement,
la commune doit donner son accord de principe.
Sans réponse de la part de la commune au plus tard le 1% juin 2025, elle sera
considérée comme non adhérente à ce groupement.
Monsieur Le Maire a donné son accord de principe.
Monsieur Le Maire donne lecture de la convention
Le Conseil Municipal doit délibérer pour donner pouvoir à Monsieur Le Maire afin de
signer la convention.
Avant de procéder à la délibération, le conseil Municipal souhaite demander des
précisions sur l’article 8 « DISPOSITIONS FINANCIERES » « Les coûts inhérents à la
procédure de passation des consultations (frais de personnel, frais administratif, frais
postaux, et frais de publicité) sont pris en charge par les membres du groupement de
façon équitable à 50 %. »
La délibération sera donc à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal dans l’attente
d'une réponse de la Communauté d'agglomération.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr 3°) RECENSEMENT
Suite au courrier reçu de l'INSEE en date du 19 mai 2025, informant la mairie de la campagne
de recensement de la population pour 2026, il convient de voir les modalités de ce nouveau
recensement.
Ce recensement aura lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
Un coordonnateur devra être nommé par arrêté municipal avant le 30 août 2025.
Madame FLAJOLLET s’est proposée pour être coordonnateur communal, étant rappelé elle a
déjà été coordonnateur pour les deux précédents recensements.
4°) SICECO
Compte rendu de la réunion à CONBERTAULT
e Photovoltaïque :
Les référents des communes présents à la réunion se sont opposés au
photovoltaïque
e Biogaz:
Un rappel est fait sur la production de biogaz et les projets de nouveaux
méthaniseurs qui peuvent engendrer des travaux de renforcement du
réseau.
e Eolien:
Peu rentable et couteux à l'installation. Il faudrait des mâts très haut
e Filière bois :
Employé sur des centrales de chauffage
e Prix du gaz:
Hausse du prix du gaz de 35 % pour les collectivités
+ Eclairage public : changement des ampoules
5°) ENTRETIEN FOSSES
Pour le ruisseau du « MONTPOULAIN », un rendez-vous est fixé au vendredi
13 juin 2025 avec le syndicat de la Dheune — Monsieur EMINET
Rue de Boutière : il est à noter que la berge rive droite de la rivière se
détériore
6°) Salle Multiusages
Consultation d’un courtier pour un prêt venant compenser le FCTVA après
conseil de Monsieur Le Trésorier.
Caractéristique de prêt :
* Objet du financement : crédit relais
* Montant : 94 000 euros
* Durée : 24 mois
* Echéance annuelle
* Taux fixe
Caractéristiques d’un prêt relais :
* Prêt affecté pour avance des subventions et FCTVA
* Le taux est cristallisé et ne peut subir aucune variation.
* Remboursement anticipé total ou partiel sans frais
* A la date de la signature du contrat, on dispose de 6 mois pour débloquer la
somme de manière partielle ou totale. On ne peut pas faire de
remboursement tant que celle-ci n’est pas entièrement consommée. 7°) RD 18
* Ilexiste des frais d'engagement équivalant à des frais de dossier (0,10%) du
montant de la ligne avec un minimum de 200€
* A la date d'échéance si celui-ci n’est pas remboursé un débit d'office est
effectué sur le compte de la trésorerie
e Deuxième réunion de chantier :
Pose du coffret au niveau du sol actuel, le talus devra s’adapter pour
laisser l’accès au coffret (environ50cmdevant)
e Pose du coffret sur la face opposée au poste de transformation (à la place
de la poignée de déclenchement)
e La commune doit faire élaguer la haie pour laisser plus de place à
l'entreprise pour implanter les ouvrages.
e Coffrets posés
e Massif posé
e Les fourreaux sont passés du début de la RD 18 à l'entrée du village.
e Monsieur Le Maire a informé les responsables des travaux que seuls les
travaux d'enfouissement auront lieu en 2025, le reste des travaux se
feront en 2026 afin d’étaler les paiements
8°) SITUATION DES TRAVAUX
Installation d’une barrière suite au busage du fossé Rue du Champ Guillaume
Voirie « LE CLOS DU CHATEAU » + Arbre à couper / poteau ENEDIS
Cimetière — Stèle Jardin du souvenir- Aménagement du pourtour et
désherbage des galets
Chemin Rural de Servanges
9°) 13 juillet - St Fiacre
13 juillet
Les conseillers prépareront la partie salée pour l'apéritif
Peu de conseillers seront présents
SAINT FIACRE
Prévoir le traiteur
10°) Parole aux responsables de commission
Personne n’a pris la parole
11°) Questions Diverses
Aucune
Prochain Conseil Municipal le 10 juillet 2025 à 18h30