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Arrêté - 2024 190 arrete fermeture stadecarrier 12062024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190 arrete fermeture stadecarrier 12062024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
N°ST 2024_190
Le Maire de Saint-Marcellin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, 2212.2, 2213-1 et 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès comme l'utilisation du complexe sportif de la commune,
CONSIDERANT les travaux de rénovation du terrain en herbe de carrier, il est nécessaire de prendre les dispositions suivantes.
A R R E T E
Article 1 : L’accès au terrain en herbe de Carrier est interdit au public, à partir de ce mercredi 12 juin 2024 et jusqu’au 31 juillet 2024 inclus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est notifiée ce jour aux utilisateurs.
Article 3 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 12 juin 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces publics
Gwenaëlle LAMY