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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 095 arrete vsm fermeture stadesaulaie 27032026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ACCÈS AU TERRAIN D’HONNEUR EN HERBE DE LA SAULAIE
N°ST 2026_095.
Le Maire de Saint-Marcellin,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune,
CONSIDÉRANT l’état du terrain d’honneur en herbe de la Saulaie, rendu incompatible avec une utilisation normale et sécurisée par les conditions météorologiques récentes,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l’intégrité du terrain et de permettre sa remise en état afin de garantir la sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de réglementer temporairement l’accès à cet équipement communal.
ARRÊTE
Article 1 – Interdiction d’accès :
L’accès au terrain d’honneur en herbe de la Saulaie est interdit à tout public, du vendredi 27 mars au lundi 30 mars 2026 inclus.
Article 2 – Notification :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée aux associations sportives utilisatrices du site ainsi qu’aux services municipaux concernés.
Article 3 - Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint- Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 - Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 27 mars 2026,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 27 mars 2026