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Déliberation - documents 20231221113010 343 2013 085 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption du budget primitif 2013 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113010 343 2013 085 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption du budget primitif 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e-
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TK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bethencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en.Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Welincour- Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 085
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation -qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE
Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S)
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ
Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON E
Guy BRICOUT Marc DUFRENNE
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR 229
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone _ 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d'orientation budgétaire le 20 mars 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 201 3
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, e Président, Maire de BE OIS-en-Cambrésis Lu? Haire de BEAUV. OIS-en-Cambrésis
ET AP {
ET = Communauté de Confnunes du à
_ Gérard DEVAUX Caudrésis - Citésiférard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative. le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.