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Déliberation - documents 20231221114554 426 2013 168 decision modificative budget annexe batiment industriel walincourt reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114554 426 2013 168 decision modificative budget annexe batiment industriel walincourt reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvais-en-Cis
Bentry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cernières
Catillon-sur-Sambre
Cattenieres
Caudry
Caullery
Clan
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 168
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Märie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Michel HENNEQUART
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
Monsieur le Président indique à l’assemblée que les Services de la Sous-Préfecture ont émis
des observations concernant ce budget annexe
En effet, le résultat de clôture 2012 de la section investissement n’est pas reporté au chapitre
D001 mais dans les dépenses réelles d'investissement au chapitre « autre ».
Après vérification par le service Comptabilité, il apparaît que cette inversion est due à un
mauvais paramétrage du compte. Il convient donc de modifier le budget en conséquence.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur cette modification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, k Le Président,
Maire de BFAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
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ST Pre RE KP
Gérard DEVAUX V7 | à Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours foriné contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication