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Acte Administratif - Décision du 25 mars 2025 Virement de crédits dans le cadre des crédits alloués pour les travaux d aménagement des abords du musée Bonnat Helleu
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 25 mars 2025 Virement de crédits dans le cadre des crédits alloués pour les travaux d aménagement des abords du musée Bonnat Helleu)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
[ayo NA PAYS BASQUE
Le Maifà certifie que la présente
érial see Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250325-25_11140-AR
Date de télétransmission : 02/04/2025 Dale de réception préfecture : 02/04/2025 MNE par détégationau
Objet: Virement de crédits dans le câdre des crédits alloués pour les travaux d'aménagement des abords du muséè-Bonnat-Helleu
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2021 appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2025-040 du conseil municipal du 19 février 2025 portant adoption du budget primitif,
Considérant la possibilité, ouverte par l'instruction M57 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sur décision de l'exécutif, dans la limite de 7,5 % des crédits ouverts au budget,
À
Section | Dépenses réelles votées au BP | Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement (hors 012) 31 637 000 € 237277S€
Investissement 38 076 000 € 2855700 €
Considérant les décisions de fongibilité précédentes,
décision Ligne débitée Ligne créditée Montant Viré
Chapitre Article | Fonction | Chapitre Article Fonction |
001 204 20422 515 21 21318 515 65000€ |
002 011 62268 348 65 65748 348 2970€
Considérant que les crédits suivants ont été alloués au budget primitif pour la réalisation de travaux aux abords du musée Bonnat- Helleu. Considérant que le marché relatif à ses travaux prévoit le versement d'une avance forfaitaire représentant 30% du montant du marché,
Ligne débitée Ligne créditée
Chapitre Article | Fonction Chapitre | Article ’
T
= Montant Viré
Fonction
21 2152 845 23 238 | 845 228 600 €
Vile de Boyonne - Hôte de Ville
lovenue Maréchal Lecierc - BP 60004 - 64108 Bayonne cedex
Tél. : 0S 58 46 60 60 - Fax OS 59 25 70 79
contoct@ bayonne fr
Toute ia correspondance doi! être adressée à Monsieur le Marre. Accusé de réception en préfecture 06421640 :026-20250325-25_11140-AR
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025
Considérant que les crédits fongibles sont ainsi portés à,
Section Dépenses réelles votées au BP Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement (hors 012) 31637 000 € 2 369 805 €
Investissement 38 076 000 € 2 562 100 €
DECIDE
De mettre en œuvre la fongibilité des crédits en procédant au virement de crédit budgétaire ci-dessus,