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Acte Administratif - Décision du 13 mai 2025 Virement de crédits dans le cadre des crédits alloués pour les travaux d aménagement du square arrière de la tribune sud Jean Dauger
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 13 mai 2025 Virement de crédits dans le cadre des crédits alloués pour les travaux d aménagement du square arrière de la tribune sud Jean Dauger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire cer que la présente
pièce a été publiée
ar voie dématérialisée,
zme
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250513-25 11468-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025 Date de réception préfecture : 27/05/2025
BAIN A
[ayonne -PAYS BASQUE Pan dél atibn du Maire
DECISION DU MAIRE Directeur
Objet: Virement rédits dans le cadre des crédits alloués pour les travaux d'aménagement du square arrière de la tribune sud J.Dauger
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2021 appliquant l'instruction
budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant modification du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2025-040 du conseil municipal du 19 février 2025 portant adoption du budget primitif,
Considérant la possibilité, ouverte par l'instruction M57 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sur décision de l'exécutif, dans la limite de 7,5 % des crédits ouverts au budget,
Section Dépenses réelles votées au BP ; Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement (hors 012) 31637 000€ 2372775€
Investissement 38 076 000 € 2 855 700€
Considérant les décisions de fongibilité précédentes,
désion Ligne débitée Ligne créditée Montant Viré
Chapitre Article | Fonction | Chapitre Article Fonction
001 204 20422 515 21 21318 S15 65 000 €
002 011 62268 348 65 65748 348 2970€
003 21 2152 845 23 238 845 228 600€
Considérant que les crédits suivants ont été alloués au budget primitif pour la réalisation d'aménagements du square arrière de la tribune sud J Dauger. Considérant que le marché relatif à ses travaux prévoit le versement d'une avance forfaitaire représentant 5% du montant du marché,
Ligne débitée Ligne créditée
Chapitre : Article Fonction Chapitre Article Fonction Montant Viré
21 2128 322 23 238 322 10 500€
Viüle de Boyonne - Hôtel de Ville
l'avenue Moréchoi Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tél. 05 59 46 60 60 - Fox : OS 59 25 70 79
contact@bayonne fr
Toute lo correspondance doit être adressée 6 Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture 064-216401026-202505 13-25 11468-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025
Considérant que les crédits fongibles sont ainsi portés à,
Section Dépenses réelles votées au BP | Montant max fongibilité (7,5%)
Fonctionnement {hors 012) 31637 000€ 2 369 805 €
Investissement 38 076 000 € 2551600€
DECIDE
De mettre en œuvre la fongibilité des crédits en procédant au virement de crédit budgétaire ci-dessus,
Bayonne, le 13 mai 2025
Par délégétion/du conseil municipal
ean-René Etchegaray
Maire