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Compte-Rendu - Délibération n°2022 64 modification des tableaux des effectifs commune création dun poste de gardien brigadier
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n°2022 64 modification des tableaux des effectifs commune création dun poste de gardien brigadier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Commune
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
08/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 08/09/2022
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Atiché le Es ID : 011-211101167-20220914-2022 64-DE
Liberté « Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2022/64
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme GONNOT.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme BONHOMME.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme TIXIER.
Mme AZEVEDO Murielle, procuration à M. PARDO.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le précédent tableau des effectifs de la commune adopté par le Conseil Municipal en date du 2 juin 2022,
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée qu'il convient de créer un poste de policier municipal suite au départ d’un agent du service de police municipale qui a fait valoir ses droits à la retraite en janvier 2022,
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste de gardien-brigadier de police municipale, titulaire, permanent, à temps complet.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de créer un poste de gardien-brigadier de police municipale, titulaire, permanent, à temps complet.
Mise en ligne le 15/09/2022 POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La Secrétair
Mireille HOMME
Le Maire,
Grégory DELFOU
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID :011-211101167-20220914-2022_64-DE