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Déliberation - DEL 041 Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 041 Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Règlement budgétaire et
financier
N° 041/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
six, Sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.,
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Charline SANS ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée
pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
- des Collectivités Territoriales.
SASRU
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0412026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
La ville de NERAC a adopté, depuis le 1° janvier 2024, la nomenclature M57. Cette démarche nécessite
de se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier.
L'objectif de ce règlement est de formaliser, dans un document unique, les règles comptables et
financières qui s'imposent au quotidien, à l'ensemble des acteurs locaux, élus et agents, dans la
préparation et l'exécution des actes budgétaires.
Ce document décrit les procédures de la ville de NERAC et se donne pour objectif de les suivre le plus
précisément possible, crée un référentiel commun et rappelle les normes.
Il comporte 5 parties :
- Le cadre budgétaire :
o Les principes budgétaires
o Le cycle budgétaire
o Les documents budgétaires
- La pluri-annualité :
o Le plan pluriannuel des investissements
o Les autorisations de programmes et les crédits de paiement
- l'exécution budgétaire :
o La séparation de l'ordonnateur et du comptable
o La comptabilité d'engagement
o L'exécution du budget
o Les opérations de fin d'exercice
o Les régies
- La gestion patrimoniale :
o L'inventaire et l'état de l'actif
o Lamortissement
o Les provisions
o Le traitement comptable des frais d'études et des avances sur travaux
- La gestion financière :
o La gestion de la dette propre
o La gestion des demandes de garanties d'emprunts
o La prospective financière
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal n° 102/2023 du 21 septembre 2023 actant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature M57 nécessite l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier ;
Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté par l'assemblée délibérante avant
le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement ; Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0412026-DE
Reçu le 28/04/2026 > D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération,
applicable à compter de l'exercice 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0412026-DE
Reçu le 28/04/2026