Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 047 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINA
Déliberation - DEL 047 ADOPTE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Déliberation - DEL 041 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 047 ADOPTE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINACI
Déliberation - Adoption reglement budgetaire et financier
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - 29 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ADOPTION
Déliberation - adoption du reglement budgetaire et financier
Déliberation - DEL 047 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
._"nerec me 4n 81bre1
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Adoption du règlement
budgétaire et financier
N° 04772024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu ta majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
La ville de Nérac a adopté, depuis le 1 janvier 2024, la nomenclature M57. Cette démarche
nécessite de se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier.
L'objectif de ce règlement est de formaliser, dans un document unique, les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien, à l’ensemble des acteurs locaux, élus et agents, dans ja préparation et l'exécution des actes budgétaires.
Ce document décrit les procédures de la ville de Nérac et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible, crée un référentiel commun et rappelle les normes.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0472024-DE
Reçu le 12/04/2024 Il comporte 5 parties :
- Le cadre budgétaire :
o Les principes budgétaires
o Le cycle budgétaire
o Les documents budgétaires
- La pluri-annualité :
o Le plan pluriannuel des investissements
o Les autorisations de programmes et les crédits de paiement
- L'exécution budgétaire :
o La séparation de l'ordonnateur et du comptable
o La comptabilité d'engagement
o L'exécution du budget
o Les opérations de fin d'exercice
o Les régies
- La gestion patrimoniale :
o L'inventaire et l'état de l'actif
o L'amortissement
o Les provisions
o Le traitement comptable des frais d'études et des avances sur travaux
- La gestion financière :
o La gestion de la dette propre
o La gestion des demandes de garanties d'emprunts
o La prospective financière
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 102/2023 du 21 septembre 2023 actant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024
Considérant que la nomenclature M57 nécessite l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente
délibération, applicable à compter de l'exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0472024-DE
Reçu le 12/04/2024