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Déliberation - 2021 06 200 CONVENTION D Objectif et de Financement Passerelle
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 200 CONVENTION D Objectif et de Financement Passerelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-200
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT / PASSERELLE
Nomenclature : 1.3.2
En exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
| Absent : 1
Votants : 28
Délibération comportant :
Annexe : 2021 06 200 -
ANNEXE Convention
| Passerelle CAF.pdf
Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
Les membres ayant donnés un pouvoir :
! Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne
pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à
Claude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
La Caisse d'Allocations Familiales apporte un soutien à l’activité des établissements d'accueil des jeunes enfants afin de favoriser un accès à tous les enfants, et notamment l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté.
Ce soutien se traduit par la mise en œuvre de la prestation de service unique (PSU), du bonus « inclusion handicap » et du bonus « mixité sociale ».
“ Subvention Prestation de service PSU :
- Contribuer à la mixité des publics par l'application d'un barème fixé par la CNAF, tarification basée sur les ressources de la famille
La subvention est une aide au fonctionnement de la structure, elle correspond à la prise en charge de 66% du prix de revient horaire dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF.
“ Bonus « inclusion handicap » :
- Favoriser la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants.
Le bonus « inclusion handicap » varie en fonction du nombre d'enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure.
“ Bonus « mixité sociale » :
-__ Favoriser l'accueil des enfants issus de familles vulnérables.
Le bonus « mixité sociale » est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées pour la structure.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-200-DE
Dale de télélransmission : 10/06/2021
Dale de réceplion préfecture : 10/06/2021 ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le principe du renouvellement de la convention passée avec la CAF de Loire-Atlantique pour 4 ans (2021-2025).
- D'AUTORISER Madame BERAGNE, adjointe au maire, à signer cette convention.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210607-2021-06-200-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Dale de réception préfecture : 10/06/2021