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Déliberation - n°23 Multi accueils convention d objectifs et de financement avec la CAF
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°23 Multi accueils convention d objectifs et de financement avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
[N°[14/06/23A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1% adjointe
au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE,
CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET,
CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ MULTI-ACCUEILS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la
Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique d'une
convention pour une durée de un an à compter du 1” janvier 2013 afin de
permettre à la commune de mettre en place une mensualisation des participations familiales, rendue obligatoire par la nouvelle convention de Prestation de Service Unique (P.S.U).
Par délibération n°13.06.17 en date du 27 juin 2013, la commune a mis en place
cette mensualisation et mis en conformité le règlement intérieur des multi-accueils avec la circulaire CAF du 29 juin 2011. La CAF de Loire-Atlantique propose la
signature d'une convention couvrant la période du 1° janvier 2014 au
31 décembre 2017.
Pour mémoire, la prestation versée à ce titre par la CAF de Loire-Atlantique pour
les multi-accueils de Pornichet a représenté 219 649,34 € pour l'exercice 2013.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention avec la CAF de Loire-Atlantique et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer pour chacun des multi-accueils.
DELIBÉRATION :
© VU la délibération n°12.12.25 en date du 19 décembre 2012,
VU la délibération n°13.06.17 en date du 27 juin 2013,
Vu le projet de convention, [N°/14106/23A|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement proposée par la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour chacun des multi-accueils de Pornichet.
-_ Autorise Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à les signer et
à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
edérique MARTIN,
adjointe au Maire