Arrêté - AT2025 268 Rglt Prolongation RUE Jean Jaurès Jusqu'AU VENDREDI 23 MAI 2025

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Arrêté - AT2025 268 Rglt Prolongation RUE Jean Jaurès Jusqu'AU VENDREDI 23 MAI 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 268 Rglt Prolongation RUE Jean Jaurès Jusqu'AU VENDREDI 23 MAI 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern ny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 268

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE JEAN JAURES À TAVERNY, DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU ORANGE AU PROFIT D’ENEDIS OÙ L’UN DE SES SOUS-TRAITANTS,

JUSQU’AU VENDREDI 23 MAI 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté initial AT2025-247 en date du 6 mai 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis rue Jean Jaurès à Taverny, dans le cadre de travaux d'enfouissement du réseau orange au profit d'ENEDIS ou l’un de ses sous-traitants, du jeudi 8 mai au jeudi 22 mai 2025 ;

Considérant que l’entreprise « ENEDIS ou l’un de ses sous-traitants » sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis rue Jean Jaurès à Taverny, dans le cadre de travaux d'enfouissement du réseau Orange jusqu’au vendredi 23 mai 2025 ;

Considérant que le chantier a pris du retard ;

Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger l'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « ENEDIS ou l’un de ses sous-traitants » jusqu’au vendredi 23 mai 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Publication le : Le les} 2e

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

L'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « ENEDIS » ou l’un de ses sous-traitants », sis rue Jean Jaurès à Taverny, est prolongée jusqu’au vendredi 23 mai 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière

temporaire, au droit chantier, rue Jean Jaurès à Taverny.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au vendredi 23 mai 2025.

Elle est personnelle et incessible.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- emprise partielle sur la chaussée avec circulation maintenue,

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h, - la circulation des véhicules sera maintenue et régulée par un homme trafic.

Article 4 :

Les autres articles de l'arrêté n° AT2025-247 du 6 mai 2025, demeurent inchangés et applicables.

Article 5 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 8 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 268

Page 2 sur 3Article 9:

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 10 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 11:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr)

Fait à Taverny, le 20 mai 2025

Le Maire,

La

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N°AT2025 - 268

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