Arrêté - AT2025 459 Rglt Prolongation Jusqu'AU DIMANCHE 31 AOÛT 2025

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D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 459

PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, ALLÉE DES NÉRINS À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COLAS FRANCE AGENCE SNPR

DANS LE CADRE D’UNE POSE D'UN GROUPE ÉLECTROGENE

JUSQU’AU DIMANCHE 31 AOÛT 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2025-054 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Paul-Louis BOUSSAC, 10° adjoint au maire délégué au Logement et à

l'Habitat digne, du 04 août au 17 août 2025 inclus,

Vu l'arrêté n° AT2025-458&en date du 7 août 2025, portant autorisation d'occupation du

domaine public temporaire, à titre onéreux, sis allée des Nerins à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d’une pose de groupe électrogène jusqu’au dimanche 31 août 2025,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus ;

Considérant que la société « COLAS FRANCE » sise 105 rue de l'Ambassadeur à Conflans-Sainte-Honorine (78700), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis allée des Nérins à Taverny, dans le cadre d'une pose d'un groupe électrogène jusqu’au dimanche 31 août 2025 ;

Publication le : À à / S/ 2SL1S

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier :

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que le chantier a pris du retard ;

Considerant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger la réglementation temporaire de la circulation, accordée à l'entreprise « COLAS FRANCE », jusqu’au dimanche 31 août 2025 ;

ARRÊTÉ

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux par l’entreprise « COLAS FRANCE » il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Jusqu’au dimanche 31 août 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis allée des Nerins à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h, - Il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 459

Page 2 sur 3Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www. ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 7 août 2025

Pour le Maire empêché,

Le 10° Adjoint au Maire,

_Paul-Louis BOUSSAC

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2025 - 459

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