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Conseil Municipal - CM DU 23072018 ANNEXE 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
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Thèmes du document : Union Européenne, Sport, Mode, textile et habillement,
{] WA
>-e
G COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CHARGES
TRANSFEREES
Rapport
d'évaluation
n°14
Réunion
du
7 juin
2018
Date
de
la convocation
: 1°
juin
2018
Membres
titulaires
: 58
Membres
présents
: 32
Membres
excusés
: 6
Présents
:
Mme
Pascale
Belle,
M.
Pierre
Berton,
M.
Pierre-Yves
Briand,
M.
Jean-François
Bruchon,
M.
David
Chagneaud,
M.
Alain
Chollet,
M.
Christian
Decoodt,
M.
Guy
Dewevre,
Mme
Elisabeth
Dumont,
M.
Bernard
Dupont,
M.
Gérard
Faurie,
M.
Gérard
Gayoux,
Mme
Joëlle
Fouchereau,
M.
Didier
Gois,
M.
Jean
Graveraud,
M.
Jean-Marc
Lacombe,
M.
Bernard
Marceau,
Mme
Véronique
Marendat,
M.
Annick-Franck
Martaud,
M.
Bernard
Mauzé,
M.
Christian
Meunier,
Mme
Chantal
Nadeau,
M.
François
Raby,
M.
Alain
Riffaud,
Mme
Nicole
Roy,
Mme
Isabelle
Martinet,
M.
Patrick
Sedlacek,
M.
Dominique
Souchaud,
M.
Jérôme
Sourisseau,
M.
Jean-
Claude
Tessandier,
M.
Alain
Lagier,
Mme
Marie-Jeanne
Vian,
Excusés
:
M.
Jacques
Deslias,
M.
Claude
Guiard,
M.
Christian
Jobit,
M.
Lilian
Jousson,
M.
Jean-Louis
Levesque,
M.
Bernard
Pissot.
TRANSFERT
DE
CHARGES
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
PISCINE
DE
CHATEAUNEUF
A LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5
et
L.5211-
18
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
la délibération
2017-64
du
23
février
2017
relative
à la
création
et
à la
composition
de
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
;
Vu
la délibération
2018-20
en
date
du
1°
février
2018
relative
à l'harmonisation
des
compétences
facultatives.
Considérant
ce
qui
suit
:
Lors
de
chaque
transfert
de
charges,
la CLECT
remet,
dans
les
9 mois
suivants,
un
rapport
d'évaluation
relatif
à ce
transfert.
L'attribution
de
compensation
des
communes
est
révisée
à
chaque
transfert
de
charges,
au
regard
de
l'évaluation
remise
par
la CLECT.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
facultatives,
Grand
Cognac
est
compétent
en
matière
de
construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs.
Depuis
le 1°
avril
2018,
cette
compétence
est
élargie
à la
piscine
découverte
de
Châteauneuf-sur-Charente.
Ce
transfert
implique
que
la CLECT
se
prononce
sur
l'évaluation
des
charges
qui
en
découlent.
HÔTEL
DE
COMMUNAUTÉ
6 rue
de
Valdepeñas
CS
10216
416111
Cognac
Cedex
tét.
05
45
36
64
30
6 contact@grand-cognac.fr
www.grand-cognac.fr
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Description
succincte
du
bien
transféré
:
— Piscine
découverte
— Surfaces
cadastrales
2 603
m?
— Etat
du
bien
: aux
normes
d'utilisation
Evaluation
des
charges
de
fonctionnement
:
Le
tableau
de
synthèse
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
inscrites
aux
comptes
administratifs
de
la commune
sur
les
3 derniers
exercices
est
le suivant
:
Evaluation
des
charges
d'investissement
:
Le
tableau
de
synthèse
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
inscrites
aux
comptes
Dépenses
2015
2016
2017
Moyenne
Charges
générales
42
697
46
632
49
401
46
243
Frais
de
personnel
43
596
29
576
27
549
33
574
UE
(aaninistestf
4 148
2 330
2 328
2 924
Moyenne
des
charges
de
fonctionnement
82
741
Recettes
2015
2016
2017
|
Moyenne
Entrées,
abonnements
et
divers
21
877
12
648
8 699
14
408
Moyenne
des
recettes
de
fonctionnement
14
408
administratifs
de
la commune
sur
les
3 derniers
exercices
est
le suivant
:
Dépenses 2015
2016
2017
Moyenne
Travaux
11
706
7 056
6 254
Mobilier
et
matériel
662
394
3 107
1 387
Moyenne
des
charges
d'investissement
7 641
Recettes
2015
2016
2017
|
Moyenne
FCTVA
512
0
2 029
847
Moyenne
des
recettes
d'investissement
847 Sur
la base
du
tableau
de
synthèse
des
dépenses
et
recettes
inscrites
aux
comptes
administratifs
2015,
2016,
2017
de
la
commune
peut
être
établi
un
coût
moyen
s'élevant
à
75
127
euros.
Après
s'être
prononcée
à l'unanimité
des
membres
présents,
la CLECT
:
-_ APPROUVE
le calcul
des
charges
transférées
tenant
compte
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
inscrites
aux
comptes
administratifs
de
la commune
de
Châteauneuf
des
trois
derniers
exercices
;
- FIXE
le montant
des
charges
transférées
à hauteur
du
coût
réel
moyen
des
dépenses
et
recettes
inscrites
aux
comptes
administratifs
2015,
2016
et
2017
de
la commune
de
Châteauneuf,
soit
75
127
euros
pour
une
année
pleine
:
- AUTORISE
le président
à soumettre
ces
conclusions
à lensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
- INVITE
le conseil
communautaire
à réviser
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Cognac
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
provisoire
2018
(D2018-17)
Châteauneuf-sur-Charente
928
633
€
- INVITE
le conseil
communautaire
à réviser
l'attribution
de
compensation
à compter
du
1°°
avril
2018.
Page
3