Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 29 affectation resultat 2022 commune
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 29 affectation resultat 2022 commune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 29 affectation resultat 2022 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/29 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 – COMMUNE
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 1 957 533.77 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 533 872.44 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 618 447.66 € (dépenses : 1 288 883.36 € et recettes : 670 435.70 €).
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2023.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement, soit 1 957 533.77 €, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2023.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE