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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 14 composteur
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 14 composteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
_
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 FEVRIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________________ Rapport n°23/14 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE BIOCOMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE
Publié le : 23 février 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 février 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 février 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost s’est fixée comme priorité l’amélioration du tri et de la prévention des déchets.
Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume de nos poubelles, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.
Le SITOM Sud Rhône, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur en bois pour le jardin, à un tarif privilégié :
Volume proposé Prix unitaire (TTC) de base Prix TTC avec aide du SITOM (25 %) Prix TTC Chaponost
300 litres 78.41 € 58.81 € 33.81 €
600 litres 99.17 € 74.38 € 49.38 €
Afin de soutenir cette démarche, il est proposé de reconduire sur 2023 l’octroi, aux 100 premières demandes qui seront adressées au SITOM Sud Rhône de la part de résidents chaponois, une aide complémentaire de 25 €. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur choisi.
Comme en 2022, les modalités de mise en œuvre seront les suivantes :
• Les particuliers s’adresseront aux services techniques municipaux pour passer commande d’un biocomposteur, qui les transmettra au SITOM Sud-Rhône, • Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser 4 livraisons groupées dans l’année.,
• Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par biocomposteur commandé.
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
• Avoir sa résidence principale à Chaponost,
• Commander le biocomposteur auprès des services municipaux avant la fin du 4e trimestre 2023,
• Offre réservée aux 100 premières demandes adressées à la commune, à raison d’une demande par foyer.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le versement d’une subvention de 25 euros aux 100 premières demandes de biocomposteurs qui seront adressées au SITOM Sud Rhône par des résidents chaponois.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN