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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190377 02
Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190377 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
N°4.15.38
CYCLE DE L’EAU
-----
DEPOTAGE DES GRAISSES D’INSTALLATIONS DOMESTIQUES ET DE RESTAURATION DANS LE SITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DU HAVRE « EDELWEISS »
CONVENTION
-----
AVENANT N°1 2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MEROPOLE, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du
ET :
L’entreprise
SPIE NUCLEAIRE
dont le siège est à CERGY (95800), 10 avenue de l’Entreprise
inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le n° 662 049 287
et représentée par son Directeur,
Il a été exposé :
Une convention a été conclue avec la société ATMN pour fixer les modalités techniques, administratives et financières du déversement de graisses d’installations domestiques et de restauration dans la station d’épuration du Havre « Edelweiss ».
Elle a été notifiée le 16 février 2016.
L’article 5 de la convention précise qu’elle est conclue pour une année civile à compter de la date d’effet, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance.
Cependant le titulaire a été absorbé par la société SPIE NUCLEAIRE en date du 23 août 2018.
Il convient maintenant de traiter avec la société SPIE NUCLEAIRE pour l’exécution de la convention.
Afin de pouvoir poursuivre les prestations, il convient de prendre en compte les coordonnées du nouveau titulaire de la convention.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons exposées ci-dessus, la prise en compte de la nouvelle dénomination de l’entreprise titulaire de la convention, soit SPIE NUCLEAIRE. 3
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant la convention initiale il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
La société SPIE NUCLEAIRE renonce à toutes instances et actions à l’encontre de la Communauté Urbaine concernant le présent avenant.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification au titulaire de la convention.
Fait au Havre, le …………………………….
(date complétée par la Direction Administration Qualité et Services Généraux)
Pour le Président pour la société SPIE Nucléaire
de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole