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Arrêté - 26 AV 0081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AV 0081)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANBOISE de
Autorisation de voirie n° 26 AN > cof
portant renouvellement du permis de stationnement n°26-AV-0048
RUE RABELAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle STR (Société Tourangelle de Rénovation) demeurant rue Louise de la Vallière 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Monsieur Laurent NOURRY demande le renouvellement de la permission de voirie n°26-AV-0048 délivrée pour les éléments suivants : - Stationnement de véhicule de chantier () et installation d'échafaudage , 30 RUE RABELAIS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 26-AV-0048 du 18/02/2026 autorisant STR (Société Tourangelle de Rénovation) demeurant
rue Louise de la Vallière 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Monsieur Laurent NOURRY à
occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
pe Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant
Redevance du 21/03/2026 |Du 21/03/2026 |30 RUE stationnement de Perception minimum 0] 0,00
d'occupation |au 03/04/2026 |au 03/04/2026 |RABELAIS véhicule de chantier ( |des droits
) d'occupation
occupation du 0,74lpar m°| 20] 14] 207,20
domaine public et par j
Déviation 0 0,00)
du 21/03/2026 installation Echafaudage 0,74lparm°| 18) 14] 186,48]
au 03/04/2026 d'échafaudage et par
a Déviation 0 0,00
Sous-total] 393,68]
Montant total
Page 1 sur 2
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 03/04/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 20 mars 2026
L'Adjoint au Maire-délég é à la voiri
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Grrété pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. AMBOISE = Autorisation de voirie n° fe _ AN -OUS
portant renouvellement du permis de stationnement n°25-AV-0263
RUE RABELAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle STR (Société Tourangelle de Rénovation) demeurant rue Louise de la Vallière 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Monsieur Laurent NOURRY demande le renouvellement de la permission de voirie n°25-AV-0263 délivrée pour les éléments suivants : - stationnement de véhicule de chantier () et installation d'échafaudage , 30 RUE RABELAIS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 25-AV-0263 du 02/12/2025 autorisant STR (Société Tourangelle de Rénovation) demeurant
rue Louise de la Vallière 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Monsieur Laurent NOURRY à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
pees Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant!
Redevance du 16/02/2026 |Du 16/02/2026 |30 RUE stationnement de Perception minimum 0| 0,00
d'occupation |au 20/03/2026 Jau 20/03/2026 |RABELAIS véhicule de chantier (|des droits
} d'occupation
occupation du 0,74lpar m°| 20) 33 488,40
domaine public et par j
Déviation 0 0,00
du 16/02/2026 installation Echafaudage 0,74lpar m°| 18) 33 439,56
au 20/03/2026 d'échafaudage et par j
Déviation 0 0,00
Sous-total| 927,96)
Montant total
Page | sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 20/03/2026.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 18 février 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
\
if arrêté poirra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interne fesse www.télerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. AMBOISE : 4— Autorisation de voirie n° Ÿ $° = AU O 2G 3 portant permis de stationnement
RUE RABELAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routiére,
VU le Code de la Route et I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème
partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU la Décision du Maire n°25_01 du 17 décembre 2024 instaurant les redevances pour l'année 2025,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande par laquelle STR (Société Tourangelle de Rénovation) demeurant rue Louise de la
Vallière 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par Monsieur Laurent NOURRY demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier () et installation d'échafaudage 30 RUE RABELAIS,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (STR (Société Tourangelle de Rénovation)) est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de
circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
30 RUE RABELAIS
e Du 15/12/2025 au 15/02/2026, stationnement de véhicule de chantier () sur deux places de
stationnement
© Surface occupée en m2: 20 mètre(s) carré(s)
e Du 15/12/2025 au 15/02/2026, installation d'échafaudage sur le trottoir
© Surface occupée en m2:18 métre(s) carré(s)
Article 2 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Sécurité et signalisation
STR (Société Tourangelle de Rénovation) devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public
conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation
et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté
particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
Article 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
Page | sur 3
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
re Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant|
Redevance |du 15/12/2025 |Du 15/12/2025 |30 RUE stationnement de [Perception minimum i) 0,00
d'occupation [au 15/02/2026 |au 15/02/2026 |RABELAIS véhicule de chantier |des droits
(@] d'occupation
occupation du 13,95]par m° 20) 2 sss
domaine public et par
mois
- Déviation q 0,00}
du 15/12/2025 installation Echafaudage 0,72]par m° 18) 63] 816,48
lau 15/02/2026 d'échafaudage et par j
- Déviation 0] 0,00
Sous-total| 1374,48
Montant total
Article 6 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 7 - Remise en état des lieux
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 8 - Validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 1er Best 2025
L'Adjoint au Maire déléghé à la voirie
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.