Arrêté - 26 AT 0081

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Arrêté - 26 AT 0081 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0081)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Ae

ANBOISE | Arrété n° 16 - ATE QOKA prorogeant l'arrêté n°26-AT-0031

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE VILLE DAVID

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU l'arrêté n°26-AT-0031 en date du 30/01/2026,

CONSIDÉRANT que travaux pas terminés,

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0031 du 30/01/2026, portant réglementation de la circulation 7BIS RUE DE VILLE DAVID, sont prorogées jusqu'au 10/04/2026.

Article 2

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 mars 2026

L'Adjoint au Maire délégdé à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, lA pré pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

compétent ou sur internet, à Ta resse www. teler: ‘ours. fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire

est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour

les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.#) AMBOISE” 4—

. NE Arrété temporaire n° Ze = A -0054

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE VILLE DAVID

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 26/01/2026 émise par Circet et ses partenaires demeurant

22 rue du Colombier 37700 représentée

par Emeline BOITIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Pose L1T sans fond sur fourreau existant, 3m de tranchée pour pose de 2 fourreaux diam 45

et pose regard 40*40 sur fourreau rouge existantedith.leblanc@circet.fr

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 26/02/2026 au 27/03/2026 RUE DE VILLE DAVID,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/02/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 7BIS RUE DE VILLE DAVID :

e La circulation est alternée par feux;

° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

* La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par

le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 janvier 2026

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, lel présent : fr aire l'objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif compétent ou sur internet à ladresse-wiw.teleredours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,

auprès de la collectivité signataire du présent document.==

Arrêté temporaire n° LE - A tom 0054

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE VILLE DAVID

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 26/01/2026 émise par Circet et ses partenaires demeurant 22 rue du Colombier 37700 représentée par Emeline BOITIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Pose L1T sans fond sur fourreau existant, 3m de tranchée pour pose

de 2 fourreaux diam 45 et pose regard 40*40 sur fourreau rouge existantedith.leblanc@circet.fr rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2026 au 27/03/2026 RUE DE VILLE DAVID,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/02/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 7BIS RUE DE

VILLE DAVID :

+ La circulation est alternée par feux;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 janvier 2026

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté por aire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet\ à l'adresse .telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.