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Déliberation - 2014 83 Mission géotechnique étude de sol pour le complexe cinématographique
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 83 Mission géotechnique étude de sol pour le complexe cinématographique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 juin 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Avenant n°1 au marché n° 2014-01 relatif à une mission géotechnique, étude de sol pour la construction d’un complexe cinématographique à Rumilly. Décision n° : 2014-83
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 janvier 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT la notification du marché N°2014-01 le 04 juin 2014 à la Société SOL ETUDE, domiciliée 144 route des Vernes - BP 10015 à 74371 PRINGY,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au marché n°2014-01 relatif à une mission géotechnique, étude de sol pour la construction d’un complexe cinématographique à Rumilly a pour objet la prise en compte d’une plus value pour la réalisation d’une mission relative à la modification du rejet des eaux pluviales initialement prévu dans le Chéran. Cette mission a pour objet l’étude des possibilités d’infiltration du terrain.
Le montant de l’avenant s’élève à + 870,00 euros HT soit une plus value de (+15,8 %). Le montant du marché est ainsi porté à la somme de 6 370,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET