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Déliberation - 2014 73 Complexe cinématographique Mission géotechnique et étude de sols Attribution du marché
Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 73 Complexe cinématographique Mission géotechnique et étude de sols Attribution du marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 mai 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-01 relatif à une mission géotechnique, étude de sols pour la construction d’un complexe cinématographique à Rumilly – Attribution du marché. Décision n° : 2014-73
Nos réf. : DD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 janvier 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal Le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2014-01 relatif à une mission géotechnique, étude de sols pour la construction d’un complexe cinématographique à Rumilly est attribué à la société SOL ETUDE, domiciliée 144, route des Vernes - 74371 PRINGY, pour un montant de 5 500 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.