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Déliberation - 2025062 acquisition parcelle d1430 annule rempl
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025062 acquisition parcelle d1430 annule rempl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_062
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
IN CHAMPSAUR
Prat OU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt juin deux mille vingt-
cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 5
Mme Aurélie DESSEIN, M. Frédéric GAILLAND, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Mickaël GAUME et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.
A été nommée Secrétaire de Séance : M. Mickaël GAUME.
Acquisition de la parcelle D1430 — Annule et remplace
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) la commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière sur le secteur de La Croix et tout particulièrement
sur la parcelle D1430. Cette emprise permettra de réaliser les aménagements nécessaires au Centre-Bourg.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès de la propriétaire, Mme Kersuzan dit Ketzinger
Elisabeth. Cette dernière est favorable à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un
prix de 55 000,00€ a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la commune.
Rappelle que cette parcelle a une contenance totale 1647m2. Aussi, l'acquisition s'élève à 33,40€/m?2 hors frais de
notaire. Les propriétaires actuels sont également favorables à céder leur quote-part indivise de la parcelle
D1439 afin d'en permettre l'accès, sans augmentation du prix.
Rappelle les dispositions de l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier où immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_062-DE
Reçu le 09/07/2025 DÉLIBÉRATION N°: 2025_062 SAINT—
BONNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
N CHAMPSAUR
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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de coupage cadastral ;
Vu le budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Retirer la délibération n°2025_027 du 20 février 2025: ARTICLE 1.
ARTICLE 2. Approuver l'acquisition de la parcelles D1430 d'une surface totale de 1647 m? au prix de
55 000,00 € hors frais de notaire et de céder la quote-part indivise de la parcelle D1439 afin
d'en permettre l'accès ;
ARTICLE 3. Approuver l'acquisition auprès des propriétaires Mme KERSUZAN dit KETZINGER
Elisabeth ;
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : : Contre : 0
Transmis en Préfecture le : © 8 JUL. 2075
Affiché ou publié le: 2 6 JUIN 2075
Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2025
Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20250626-2025_062-DE
Reçu le 09/07/2025