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Déliberation - 2024074 acquisition parcelle d1523 maison rue coq
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024074 acquisition parcelle d1523 maison rue coq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
SAINT— DéLEÉRATION N°: 2024_074
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extreitdé registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois de juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatre juillet deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 5
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 4
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à
M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ACQUISITION PARCELLE D1523 — MAISON RUE DU COQ
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière
sur le secteur du Cinéma et tout particulièrement sur la parcelle D1523 sur laquelle se trouve une maison. Ces
emprises permettront de réaliser les aménagements nécessaires à la réhabilitation du cinéma.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès des propriétaires, les Consorts Quaglia, depuis
plusieurs mois. Ces derniers sont favorables à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un prix de 80 000.00 € a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour la commune.
Rappelle les dispositions de l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20240710-2024_0674C-DE
Reçu le 18/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— oELBÉRATION N°: 2024_074
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de coupage cadastral ;
Vu le budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
D 200€ f Echelle : 1 : 250
L ŸN° Date : 0107/2024
ARTICLE 1. Approuver l'acquisition de la parcelle D1523 d'une surface totale de 144m?2 au tarif de
80 000,00 £€ hors frais de notaire.
ARTICLE 2. Approuver l'acquisition auprès des Consorts Quaglia.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 14 Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
18 JUIL. 2024 Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le: 11 JUL. 2024
Ainsi fait et délibéré le 10 juillet 2024
Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20240710-2024_0674C-DE
Reçu le 18/07/2024