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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
-200667197-20290606-2025035-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
| | |
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D'ARREE
Le,
.,
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
| = Membres
|
Quiont
pris
part
àla
délibération
|
Date
de
la
|
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
22 + 6 pouvoirs
|
25mai2023
|
26 mai 2023
N°
délibération
Objet
2023-035
Pass
Commerce
et
Artisanat
— aide
à l’entreprise
Captai
N
Go
Restaurant,
bar,
café
à
Huelgoat
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la
salle
Asphodèle
à
Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JÉZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAE,
josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlile
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Marwvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILEOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAÜN
à
Sylvie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secretaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Rapporteur
: Georges
Morvan
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif Envoyé
en
préfecture
le
00/06/2033
Reçu
en
préfecture
le
53/05/2023
28350 ID:
028-200067197-2029C800-2020095-DE
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422 ilest
proposé
l'attribution
de
l'aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Captai
N
Go
Forme
juridique
SAS
Adresse
24
place
Aristide
Briand
29690
Huelgoat
Activité
Restaurant
sur
place
où
à
emporter,
Bar,
Café
Effectif
QETP
Projet
Achats
de
mobiliers,
matériels
de
restauration
Montant
investissement
8.25783€HT
Taux
de
subvention
20
%
de
8.257,83
€
Subvention
accordée
2.477,35
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1497/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
2.477,35
€
à
l’entreprise
de
Thibaut
GAUTRON,
SAS
Captai
N
Ga
à
Huelgoat
est
adopté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
confarme
ad
registre,
Le
Président,
:
É
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
oar
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le O9
juin
2023