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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
EEMMUNAUTEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
25
mai
2023
26
mai
2023
N°
délibération
Objet
2023-036
Pass
Commerce
et Artisanat
— aide
à l’entreprise
O’Temps
Libre
Bar,
petite
restauration
à
La
Feuillée
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
Asphodèle
à
Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAÜN
à
Sylvie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Rapporteur
: Georges
Morvan
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
SO,
article
20422 Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et
Artisanat
à
Raison
sociale
O'Temps
Libre
Forme
juridique
El
Adresse
Hent
Menez
Are
29690
La
Feuillée
Activité
Bar,
petite
restauration
Effectif
0,5
ETP
Projet
Changement
de
vitrine
et
travaux
d'accessibilité
de
la terrasse
Montant
investissement
4.627,00
€
HT.
Taux
de
subvention
30
%
de
4.627,00
€
Subvention
accordée
1.388
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
{UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le versement
d'une
aide
à l'investissement
de
1.388
€ à l’entreprise
de
Sébastien
FLEURY,
EI O’ Temps
Libre
à
La
Feuillée
est
adopté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au-registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 09
juin
2023