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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 26C0105 Suivi AP CP budget Principal 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 26C0105 Suivi AP CP budget Principal 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2026
Délibération n° 26C/0 1/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2026 Présents : 45
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
06 mars 2026 Votants: 53
Objet : Suivi des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget
principal de l'année 2025
L'an deux mil vingt-six, le 03 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle « Le Plateau» à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-
Paul, MMESBARTHE Isabelle, BENABBASStéphanie, M. BONNEMENTJulien, MMESBOURGOIN
Martine, BRUNET Laurette, MM CHOQUET Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA
Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELACOURT Josette (suppléante de M. CARRE
Christophe), M. DENEUFBOURGXavier, MME DESMEDTYveline, M. DEWAELE Bernard, MME
PARIGOT (suppléante de M. DOISYHubert), M. BETHELMYTaylor (suppléant de M. DOVERGNE
Samuel), MME FLANDRINJoséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GESBERTLaurent,
GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT
Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain,
LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL
Thierry, NAVARROJulien, NEGIMichaël, MME PAMARTAnais (remplaçante de M. BIZET Régis),
MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian,
SOETAERTFrancis, VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric,
WARME Philippe.
Soit conseillers, 45 formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM DUBOUIL Bernard et THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MMESBONNETCatherine BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, M. DUPONT Didier, MME ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEVRE Jean-Charles, MME LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier POINSARD Cédric, RENAUX André, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0105-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) ; M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: MMELEQUEN Astride
Pour la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements du budget principal, la communauté de communes a fait le choix de recourir aux dispositifs des autorisations de
programme et crédits de paiement.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme correspondante.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement;
Vu la délibération n025C/03/07 du 3 avril 2025 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération programme
pluriannuel de voirie - opération 69 ;
Vu la délibération n025C/03/04 du 3 avril 2023 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération aménagement
touristique Chemin Vert - opération 70 ;
Vu la délibération n025C/03/06 du 3 avril 2025 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération bâtiment pole
attractivité St Just (opération 79)
Vu la délibération n025C/03/05 du 3 avril 2025 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération extension des
déchetteries SJCet MM (opération 51) ;
Vu la délibération n° 25C/03/08 du 3 avril 2025 relative à l'ouverture de l'autorisation de programme PPIVOIRIE8 ans 2024-2031et des crédits de paiements pour l'opération;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépensespouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette autorisation de programme (AP), qu'elles demeurent valables sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture, que les autorisations de programme peuvent
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0105-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 3
être revisees chaque année et que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des crédits de paiement de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement, que dès que cette délibération est adoptée l'exécution peut commencer, que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP, que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués rrc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
PREND ACTE du bilan des liquidations des programmes pluriannuels au cours de l'année 2025 pour le budget principal comme suit:
SItuIitton des ~ de ~,~)~ CrtdIt$ de ~P) .. 31/tV2025 , Bud&etpriRcM* , ,"
Crédits de Crédits de Crédits de
paiement paiement paiement
Euros TTC Montant de antérieurs ouverts au réalisés Reste à l'AP (réalisations titre de durant financer
cumulées au l'exerdce l'exerdce
, 01/01/2025) 2025 2025
AP N°2018-01 -
Programme
pluriannuel de 1 818200,00 1 325339,81 492860,19 449 313,95 43546,24 voiries
Opération 69
AP CHVERT2021-
02 - 1 440000,00 71 874,42 450000,00 0,00 1 368125,58 Aménagements
touristiques
Opération 70
AP Pole
Attractivité 2023-
01 - bâtiment 3300000,00 118677,17 2700000,00 1 425954,81 1 755368,02 pole attractivité
St Just
Opération 79
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0105-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 AP Extension
déchetterie 2023-
02 - extension des 1 362000,00 13950,00 110000,00 22 880,00 1 325170,00
déchetteries SJC
et MM
Opération 51
VOIRIE2024 - PPI
VOIRIE 8 ANS 3500000,00 0,00 101 000,00 39777,58 3460222,42
2024-2031
DIT qu'une annexe spécifique intitulée « Situation des Autorisations de Programmes et
Crédits de Paiement » retraçant la gestion pluriannuelle en investissement sera jointe au Compte Financier Unique du budget principal de l'exercice.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
:~:n~ Astride LEQUEN Le Président
Acte publié ou notifié le 06 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0105-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026