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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0111 Suivi AP CP budget principal 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Délibération n024C/01/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
16 février 2024 Présents : 45
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13
23 février 2024
En exercice : 77 Votants: 58
Objet: Suivi des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget
principal de l'année 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean-Pierre, HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, HUCHEZJean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLEPatrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMESGRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse (suppléante commune de Le Plessier sur St Just)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0111-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Ont donné procuration :
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK
M. HAMOT Bertrand
Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. LEDENT Didier;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
A été élue secrétaire de séance: MMEEliane VERLEYE
Pour la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements du budget principal, la communauté de communes a fait le choix de recourir aux dispositifs des autorisations de programme et crédits de paiement.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépensesqui peuvent être engagées pour le financement des dépenses d'investissement. Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l'autorisation de programme correspondante.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret 97-175du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu la délibération n023C/03/06 du 13 avril 2023 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération programme pluriannuel de voirie - opération 69 ;
Vu la délibération n023C/03/04 du 13 avril 2023 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération bâtiment DGFIP - opération 78 ;
Vu la délibération n023C/03/05 du 13 avril 2023 relative à la révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal pour l'opération aménagement touristique Chemin Vert - opération 70 ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0111-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 3
Vu la déli bération n°23C/ 03/07 du 13 avril 2023 relative à l'ouverture de deux nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal pour l'opération bâtiment pole attractivité St Just (opération 79) et pour l'opération extension des déchetteries SJCet MM (opération 51) ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépensespouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette autorisation de programme (AP), qu'elles demeurent valables sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture, que les autorisations de programme peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour
y faire face ;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des crédits de paiement de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement, que dès que cette délibération est adoptée l'exécution peut commencer, que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/ CP, que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont
indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
PREND ACTE du bilan des liquidations des programmes pluriannuels au cours de l'année 2023 pour le budget principal comme suit:
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0111-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Crédits de Crédits de
paiement paiement Crédits de
Euros nc Montant de antérieurs ouverts au paiement Resteà l'AP (réalisations titre de réalisés durant financer
cumulées au l'exercice l'exercice 2023
01/01 2023
AP W 2018-01 -
Programme
pluriannuel de 1 750000,00 1 325 324,95 400000,00 14,86 424660,19 voiries
Opération 69
AP BA 1-
01 - Bâtiment 1 600000,00 444131,75 1 000000,00 896011,14 259 857,11 administratif St
Just
on 78
2021-
02 - 1 440000,00 23830,93 400000,00 7987,48 1 408 181,59 Aménagements
touristiques
on 70
Attractivité 2023-
01 - bâtiment pole 2250000,00 0 250000,00 17100,00 2232900,00 attractivité St Just
on 79
on
déchetterie 2023-
02 - extension des 1 362000,00 0 162000,00 0,00 1 362000,00 déchetteries SJC
et MM
on 51
DIT qu'une annexe spécifique intitulée « Situation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement» retraçant la gestion pluriannuelle en investissement sera jointe au Compte Financier Unique du budget principal de l'exercice.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 février 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-24C0111-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024