Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Juin 2020

L’an deux mil vingt le dix-neuf juin à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents : Mr ADAM Jérémy, Mr CAPT Bruno. Mme CARRE Annick, Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mr GAUTHIER- GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme HOFFMANN Noémie, Mr JACQUINET Benoît, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme SONGY Catherine, Mr WALGRAEVE Alexandre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusé : Néant

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Jérémy ADAM est désigné pour remplir cette fonction.

TAUX D’IMPOSITION 2020 :

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition pour 2020 ainsi qu’il suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties…….. 21.49 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties.. 15.24 %

SUBVENTIONS 2020 :

Le Conseil Municipal, vote pour 2020, par 15 voix Pour, les subventions suivantes :

ADMR « Marne et Soude » 1010.00 € ADMR « Marne et Soude » 880.00 € AMICALE 3ème AGE 310.00 € ASSOCIATION CHALONNAISE PROTECTION ANIMAUX 130.00 € ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 100.00 € FOYER COLLEGE DE FAGNIERES 70.00 € INSTITUT GODINOT 360.00 € JOIE ET SANTE 100.00 € LA PREVENTION ROUTIERE 120.00 € LES AMIS DE NOS EGLISES 120.00 € SCLEROSE EN PLAQUES 70.00 € RESTOS DU CŒUR 190.00 € EVEIL RECY SAINT MARTIN BASKET 130.00 € ASSOCIATION LA CHENEVIERE 110.00 € REIMS ESPOIR 170.00 € ASSOCIATION “LA FRETILLANTE” 210.00 € COMITE DES FETES DE MATOUGUES 4 110.00 €

Puis, Mr le Maire interroge le conseil municipal sur la nécessité d’accorder une subvention à l’Association Familles Rurales de Matougues, qui est actuellement en sommeil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix Pour et 2 Abstentions :

 d’attendre une reprise des activités pour voter une subvention à l’Association Familles Rurales de Matougues.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE MATOUGUES : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les membres du bureau de l’association foncière,

conformément à l’article 10 des statuts.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frLe nombre des membres du bureau désignés par le Conseil Municipal et susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 5 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que la ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées les extensions du remembrement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires suivants :

Mme Noémie HOFFMANN 1 rue de Cherville à JALONS

Mr Pierre-Marie GILLE 6 Chemin de Champigneul à MATOUGUES Mr Lionel LAUNOIS 14 Route Nationale à MATOUGUES Mr Marc ROUGEAUX 31 Grande Rue à MATOUGUES Mr Gilbert PERNET 2 bis Grande Rue à MATOUGUES

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Le conseil municipal désigne :

 Mme Catherine SONGY, membre titulaire,

 Mme Annick CARRé, membre suppléant,

Pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales.

PROPOSITION EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix Pour

DECIDE :

 De désigner Mr Bruno ADNET, Maire de la Commune de MATOUGUES, comme président de la commission communale des impôts directs.

 De proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CARRE Michel TF DA CUNHA Jean-Emmanuel CFE

GILLE Pierre-Marne TF DUBOIS Alain TH HOFFMANN Noémie TF GAUTHIER-GENSOUL

Thierry

TH

HOFMANN François TH GUICHON Jean-Marc TF JACQUINET Benoît CFE JACQUINET André TH

JACQUINET René TH JACQUINET Gérard TH MANSION José CFE LELOUP Sylvie TH PERNET Gilbert TF MUSSET Philippe TH RAOBELINAHARIZOA

Josiane

TH PERNET Eric TF

ROUGEAUX Marc TF POLY Bernadette TH SONGY Catherine TF SONGY Bénédicte TF SONGY Nicole TH WALGRAEVE Alexandre TH

EXTENSION DE RESEAU BT ZONE ARTISANALE :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par les services du SIEM pour l’extension de réseau BT à la ZA « Les Champs Chevaliers » - 2ème phase.

Les travaux sont estimés à 9381.60 € TTC le SIEM exécutant la tranchée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Accepte les travaux d’extension d’un montant de 9381.60 € TTC et charge Monsieur le Maire des formalités.

EFFACEMENT DE RESEAU BT RUE DU MOULIN :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et de télécommunication Rue du Moulin à Matougues, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

TRAVAUX MONTANT

Participation de

la Commune

Effacement du réseau BT 55 000.00 € 2 750.00 € Effacement du réseau ORANGE 25 200.00 € 25 200.00 € Effacement du réseau Eclairage

Public

20 000.00 € 16 070.75 €

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux BT rue du Moulin sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM,

 Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

EFFACEMENT DE RESEAU BT RUE DES MUROTS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et de télécommunication Rue des Murots à Matougues, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

TRAVAUX MONTANT

Participation de

la Commune

Effacement du réseau BT 70 000.00 € 3 500.00 €

Effacement du réseau ORANGE 28 800.00 € 28 800.00 € Effacement du réseau Eclairage

Public

15 000.00 € 12 287.25 €

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux BT rue des Murots sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM,

 Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

EFFACEMENT DE RESEAU BT LOTISSEMENT DES MUROTS :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et de télécommunication Lotissement des Murots à Matougues, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

TRAVAUX MONTANT

Participation de

la Commune

Effacement du réseau BT 115 000.00 € 5 750.00 € Effacement du réseau ORANGE 48 000.00 € 48 000.00 €

Effacement du réseau Eclairage

Public

24 000.00 € 19 469.50 €

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux BT Lotissement des Murots sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM,

 Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

FESTIVITES :

Concernant le 13 juillet et notamment le feu d’artifice, ce sujet sera étudié à la prochaine réunion de conseil municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23H00.

Le Maire,

Bruno ADNET