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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
juin
à 20h30
Salle
Roger
PERRIN
Le
10
juin
2020
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Roger
Perrin,
sous
la
Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absent
représenté
: Victor
DA
SILVA
par
Lydie
LAHAYE
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
présent
Coralie
ADNOT
a été
nommée
secrétaire.
Communications:
e
11/06/2020
- 8h30
Visite
de
sécurité
Leader
Price
e
11/06/2020
- 10h
Visite
de
sécurité
Lidl
e
15/06/2020
- 18h
à la Mairie
Commission
des
finances
e
16/06/2020
- 18h
Salle
Roger
Perrin
- Réunion
préparation
calendrier
des
fêtes
2021
avec
les
associations 17/06/2020
-
18h
à la Mairie
- Commission
urbanisme,
patrimoine,
cadre
de
vie,
travaux
et bâtiments
18/06/2020
- 18h
au
Monument
aux
morts
- Cérémonie
appel
du
18 juin
1940
22/06/2020
- 14h
Salle
Roger
Perrin
- Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Montmirail
22/06/2020
- 20h30
à la Mairie
Commission
Animation,
culture,
tourisme,
fleurissement
23/06/2020
- 18h
Salle
Roger
Perrin
Conseil
communautaire
25/06/2020
- Salle
Roger
Perrin
- Conseil
Municipal
27/06/2020
- 14h
Visite
pour
le
Conseil
municipal
des
bâtiments
communaux
- rdv
devant
la Mairie
30/06/2020
- 10h30
Visite
de
sécurité
école
Jeanne
d'Arc
Formations
de
l'association
des
maires
de
la Marne
- pour
les
formations
à distance
en
vidéo,
possibilité
de
se réunir
pour
suivre
les
formations
à plusieurs
en
Mairie
Création
d'un
groupe
Whatsapp
pour
le Conseil
municipal
afin
de
faire
passer
rapidement
des
informations. Envoi
dématérialisé
des
dossiers
du
Conseil
municipal
- Les
Conseillers
municipaux
qui
le souhaitent
peuvent
demander
à ce
que
le dossier
du
Conseil
soit
imprimé
en
mairie
et remis
sur table
le jour
de
la
réunion.
2020-9861
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
les
membres
suivants
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Nelly
GRIFFON
Marie-Claude
HIMMESOETE
Elisabeth
BENARD
Claudine
ZUBER
Catherine
BONNY
HANNEQUIN
Lydie
LAHAYE
Valérie
JACQUINOT
et Dominique
THUAULT
seront
également
invitées
aux
réunions.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2020-9862
Création
et composition
des
commissions
communales
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de
créer
les
commissions
suivantes
ainsi
que
les
membres
en
faisant
parti:
Commission
des
finances,
sous
la présidence
de
Valérie
JACQUINOT:
La
municipalité,
Régis
NOIZET,
Yannick
MATON,
Marie-Claude
HIMMESOETE
Commission
urbanisme,
patrimoine,
cadre
de
vie,
travaux
et
bâtiments
sous
la
présidence
de
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ:
La
municipalité,
Mohamed
BENAHMED,
Régis
NOIZET,
Jean-Pierre
SCHANG,
Karine
BOCQUET,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Dominique
THUAULT,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Céline
FAGOT,
Catherine
BONNY
HANNEQUIN,
Christian
TIXIER,
Christine
GUIMAREY
Commission
à
la
culture,
tourisme,
animation
et
fleurissement
sous
la présidence
de
Sébastien
VERDRU:
La
municipalité,
Coralie
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Claudette
BOUCHE,
Sabine
MARY,
Lydie
LAHAYE,
Dominique
THUAULT,
Claudine
ZUBER,
Christine
GUIMAREY
Commission
à
la
communication
sous
la présidence
de
Pierre
QUILLERE:
La
municipalité,
Coralie
ADNOT,
Claudette
BOUCHE,
Karine
BOCQUET,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Victor
DA
SILVA,
Yannick
MATON,
Catherine
BONNY
HANNEQUIN,
Dominique
THUAULT
Commission
du
Jumelage
sous
la présidence
de
Valérie
JACQUINOT:
La
municipalité,
Mohamed
BENAHMED,
Sabine
MARY,
Dominique
THUAULT,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Victor
DA
SILVA,
Yannick
MATON,
Claudine
ZUBER
Commission
de
l'emploi
et du
développement
économique
sous
la présidence
de
Thomas
BRION:
La
municipalité,
Régis
NOIZET,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Jean-Pierre
SCHANG,
Christine
GUIMAREY
Commission
à la sécurité
sous
la présidence
de
Etienne
DHUICQ:
La
municipalité,
Coralie
ADNOT,
Claudette
BOUCHE,
Sabine
MARY,
Régis
NOIZET,
Dominique
THUAULT,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Yannick
MATON,
Christian
TIXIER,
Victor
DA
SILVA,
Lydie
LAHAYE Commission
à la
citoyenneté
sous
la présidence
de
Jérémy
ARAQUE:
La
municipalité,
Sabine
MARY,
Karine
BOCQUET,
Dominique
THUAULT,
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO,
Victor
DA
SILVA,
Claudette
BOUCHE
Commission
droit
de
préemption
urbain
sous
la présidence
de
Etienne
DHUICQ
La
municipalité,
Marie-Claude
HIMMESOËTE,
Jean-Pierre
SCHANG
Adopté
à l'unanimité
2020-9863
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Titulaires:
e
Régis
NOIZET
Jean-Pierre
SCHANG
Valérie
JACQUINOT
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
Pierre
QUILLERE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Suppléants:
Nelly
GRIFFON
Jérémy
ARAQUE
Elisabeth
BENARD
Thomas
BRION
Sébastien
VERDRU
Adopté
à l'unanimité
2020-9864
Désignation
des
membres
de
la
Commission
"Délégation
de
service
public"
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
"Délégation
de
service
public"
(DSP)
Titulaires:
e
Régis
NOIZET
e
Jean-Pierre
SCHANG
e
Valérie
JACQUINOT
e
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
e
Pierre
QUILLERE
Suppléants:
Nelly
GRIFFON
Jérémy
ARAQUE
Elisabeth
BENARD
Thomas
BRION
Sébastien
VERDRU
Adopté
à l'unanimité
2020-9865
Désignation
du
délégué
au
Collège
de
la Brie
Champenoise
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
SCHANG
comme
représentant
au
collège
de
la Brie
Champenoise.
Adopté
à l'unanimité
2020-9866
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la Marne
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne:
Titulaires:
e
Jean-Pierre
SCHANG
e
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
e
Régis
NOIZET
Suppléants:
e
Christian
TIXIER
e
José
RIBEIRO
DE
ARAUJO
e
Ludovic
VAN
WAESBERGE
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal 2020-9867
Désignation
du
correspondant
défense
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
Pierre
QUILLERE
et José
RIBEIRO
DE
ARAUJO.
Adopté
à l'unanimité
2020-9868
Désignation
du
correspondant
sécurité
routière
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
Yannick
MATON.
Adopté
à l'unanimité
2020-9869
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
l'association
Montléan-Nazareth Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
Marie-Claude
HIMMESOETE
et Régis
NOIZET.
Adopté
à l'unanimité
2020-9870
Désignation
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
Marie-Claude
HIMMESOETE,
conformément
à
l'ordre
du
tableau. Adopté
à l'unanimité
2020-9871
Désignation
du
représentant
au
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Montmirail Le
Conseil
municipal
a voté
à bulletin
secret:
Résultats: Juan
GARCIA
RODRIGUEZ:
16
voix
Claudine
ZUBER:
10
voix
Bulletin
blanc:
1 voix
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
a été
désigné
représentant
au
Conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Montmirail
à
la majorité. 2020-9872
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Maires-Adjoints
et
des
Conseillers
délégués Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
fixe
les
indemnités
du
Maire,
des
Maires-Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
comme
suit:
Maire:
Etienne
DHUICQ:
45
%
soit
1 750,23
€ bruts
mensuels
auxquels
s'ajoutent
262,53
€ de
majoration
"ancien
chef lieu
de
canton"
ler
Adjoint:
Pierre
QUILLERE:
22
%
soit
855,67
€ bruts
mensuels
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2ème
Adjoint:
Valérie
JACQUINOT:
18%
soit
700,09
€
bruts
mensuels
3ème
Adjoint:
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ:
18%
soit
700,09
€
bruts
mensuels
4ème
Adjoint:
Nelly
GRIFFON!:
18%
soit
700,09
€
bruts
mensuels
Sème
Adjoint:
Sébastien
VERDRU:
18%
soit
700,09
€
bruts
mensuels
Conseillers
délégués:
Jérémy
ARAQUE:
6
%
soit
233,36
€
Elisabeth
BENARD:
6%
soit
233,36
€
Thomas
BRION:
6%
soit
233,36
€
Adopté
à l'unanimité
2020-9873
Taux
d'imposition
2020
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2020.
Il
est
précisé
qu'il
n'y
a à
partir
de
cette
année
plus
de
vote
de
taux
pour
la
taxe
d'habitation.
Le
produit
attendu
de
cette
taxe
est
compensé
à
l'euro
près
par
l'état
n'entrainant
ainsi
pas
de
diminution
de
ressources
pour
la
commune.
Base
Base
Taux
_
D
Taxe
d’imposition
|de
référence
d'imposition]
Taux
ë
effective
2019
2019
prévisionnelle]
2020 |
Variation
Produit
2020
FB:
Foncier
Bâti
3 921
431
847%
3 929
000
|
8,47
%
0,00
%
332
786
FNB :
Foncier
Non
Bâti
177
471
801%
179
500
8,01
%
0,00
%
14 378
CFE :
Cotisation
Foncière
1 538
944
8,04 %
1570000
|8,04%
0,00
%
126
228
des
Entreprises
TOTAL
473
392
Adopté
à l'unanimité
2020-9874
Création
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
communaux
mobilisés
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
propose
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence.
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics. Cette
prime
est
attribuée
en
fonction
de
trois
critères:
e
Le
temps
travaillé
durant
la
période
d'urgence
sanitaire
e
Le
temps
de
travail
sur
site
e
Le
niveau
d'exposition
au
risque
(contact
avec
le
public,
garde
d'enfants.)
Les
montant
versés
vont
de
200
€ à
1000
€.
Elle
sera
versée
en
une
fois
sur
la
paie
du
mois
de
juin
2020
et
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Un 2020-9875
Annulation
des
loyers
des
professionnels
de
santé
de
la
maison
médicale
durant
la
période
de
confinement
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
l'annulation
de
deux
mois
de
loyers
correspondant
à
la
période
de
confinement
pour
les professionnels
suivants:
Kinésithérapeutes Ostéopathe Podologue Psychologue Sophrologue Diététicienne Orthophoniste Dentiste
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h25
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
6