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Compte-Rendu - Af n2022 CM 102 Création dun emploi permanent maitre nageur pdf
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2022 CM 102 Création dun emploi permanent maitre nageur pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/102
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/102 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE « MAITRE-NAGEUR »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 07 décembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 30
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 17h03 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _:_ FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario — HOAREAU Maie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs — TECHER Sophie — MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin - PADRE Hermina — BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents: MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — BOYER Laurent - CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — GEVIA Catherine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
LeÉrétaire de séance : MAZAGRAN Daniella.
LE QUORUM ETANT ATTE
Publiée IAS-/42022
INT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-102-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecturg ; 15/12/2022
age 1 Sur 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/102
| IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 7 décembre 2022, un (1) emploi permanent, à temps complet, de maitre- nageur, relevant de la catégorie hiérarchique C, du grade des opérateurs et du cadre d'emploi des opérateurs des APS.
L'agent aura pour mission :
- La mise en œuvre sur le plan technique, pédagogique, éducatif et social les activités aquatiques. Assure la sécurité des différents publics. Assure la gestion du fonctionnement des bassins et de l'équipe,
- Face à face pédagogique : enseignement des élèves dans le cadre des activités scolaires,
Les candidats devront justifier de :
- BEESAN ou BPJEPS activité natation, à jour du CAEP et recyclage PSE 1. - Formations aquagym, natation jeunes enfants.
Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires où stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service. En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement di- dessus énoncé.
LE IL MUNICIPAL:
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-102-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfectur; 15/12/2022
age 2 Sur 3 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/102
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
+ D’autoriser la création d'un (1) emploi permanent de maitre-nageur sur le grade d'opérateur relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi des opérateurs des APS, à temps complet à compter du 7 décembre 2022.
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L. 332-8- 2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d'opérateur.
ARTICLE 3 :
+ Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations : PE Pour cop e conforme,
La secrétaire de séance, Le Mafre, a
Daniella MAZAGRAN Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-102-DE
Date de eos : 15/12/2022
Date de réception préfecture, : 15/12/2022
RÉONRI Pate Res