Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm du 26 octobre 2023
Procès Verbal - 2025 10 30 pv
Procès Verbal - pv elections 10 juillet 2020
Procès Verbal - pv du cm 28 octobre 2021
Procès Verbal - pv seance du 25 mai 2023
Procès Verbal - pv seance du 27 avril 2023 1
Procès Verbal - 2025 06 26 pv cm
Procès Verbal - pv 30 novembre 2023 1
Convocation - 2025 06 26 convocation cm
Convocation - 2026 02 26 convocation cm
Procès Verbal - 2023 10 26 pv
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 26 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière,
dûment convoqué le vingt octobre précédent, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 septembre
2023
2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association de Sauvegarde du
Patrimoine Graulièrois
3. Attribution d’une subvention annuelle à l’USEP de Lagraulière
4. Attribution du marché de travaux d'aménagement de l’Allée Henri Parussie
5. Acceptation du devis de maitrise d'œuvre dans le cadre de la réfection de la salle
polyvalente suite aux désordres constatés
6. Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil
municipal
7. Informations diverses (point MAM, camping, école, éclairage public...)
8. Questions orales
Etaient présents : Ubald CHENOU, Christophe MEYRIGNAC, Catherine ENDEAN, Alain RAVIER, Claudine
LAVAL, David BOUSQUET, Carole LEYRIS, Jacques CLAUSIER
Etaient absents excusés : Muriel REBUFFEL (pouvoir à Carole LEYRIS), Franck ALBORGHETTI (pouvoir à
David BOUSQUET), Pauline GUERAUD (pouvoir à Catherine ENDEAN), Georges MEYRIGNAC (pouvoir à
Ubald CHENOU), Céline NISI
Conseillers votants : 12
KOHK A OHOK KOHOK OK HE OKOK OK AS OK OK OK OK HS OK OK KR RH Ke
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et vérifie que le quorum est atteint.
Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Il'est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28
septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 est approuvé à
l'unanimité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Sauvegarde
du Patrimoine Graulièrois —- année 2023
La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de
subvention en espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions
exceptionnelles si les associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de
justificatifs.
Il n'existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une
association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association de Sauvegarde du Patrimoine
Graulièrois au titre de l’année 2023, pour les 10 ans de leur exposition estivale,
Madame Catherine ENDEAN n’a pas pris part au vote du fait de sa qualité de trésorière au sein de
l’association.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association de Sauvegarde du Patrimoine
Graulièrois d’un montant de 150 €.
e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.
3 - Attribution d’une subvention annuelle à l’Union Sportive de
l'Enseignement du Premier degré (USEP) — année 2023
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les
administrations ;
Vu la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil municipal décide des modalités d'attribution
des subventions aux associations ;
La commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations locales une aide sous forme de
subventions en espèce et/ou en nature.
Ces aides se présentent sous formes diverses :
- des subventions en espèces (subvention d'équilibre ou de fonctionnement),
- des aides en nature et aides indirectes telle que l'exécution, par le personnel communal et les élus,
des travaux d'entretien des équipements, le prêt de matériel, la mise à disposition de locaux
communaux et/ou d'équipements...
Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d'une subvention au profit d’une
association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
Vu la demande de subvention annuelle déposée par l’USEP.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Décide de verser une subvention annuelle à l'USEP d’un montant de 500 €.
e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.
4 - Attribution du marché de travaux d'aménagement de l'Allée Henri Parussie
Vu le Code de la Commande publique,
Vu l'analyse des offres reçues,
Dans le cadre des travaux d'aménagement de l’Allée Henri Parussie qui prévoient la gestion du
ruissellement des eux de pluie et la pose d’un enduit, la commune a reçu les devis de trois entreprises :
- Eurovia (Tulle) : 25 841.85 € HT.
- NGE Routes (Ussac) : 23 130.30 € HT.
- Colas (Brive) : 22 905.85 € HT.
Après l'analyse des offres, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché de travaux de
l'aménagement de l’Allée Henri Parussie à l’entreprise NGR Routes, car cette entreprise peut lancer les
travaux rapidement.
Monsieur Christophe MEYRIGNAC n’a pas pris part au vote.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Approuve l'attribution du marché de travaux pour l'aménagement de l’Allée Henri Parussie à
l’entreprise NGE Routes pour un montant de 23 130,30 € H.T.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
» - Acceptation du devis de maîtrise d'œuvre pour la réparation des désordres
à la salle polyvalente
Vu les désordres constatés suite aux travaux de construction de la salle polyvalente de la commune
de Lagraulière ;
Vu le contentieux entre la commune et la société Groupama d’Oc relatif aux désordres suite aux
travaux de construction de la salle polyvalente ;
Vu le Jugement du Tribunal Administratif de Limoges en date du 06 juin 2023, condamnant la société
Groupama d'Oc à verser à la commune de Lagraulière 191 429.76 € au titre des désordres, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
Vu que la société Groupama d'Oc avait 2 mois pour faire appel de la décision, soit jusqu'au 07 août 2023, et qu'elle ne l’a pas fait ;
Vu le devis de maitrise d'œuvre reçu de l’entreprise « Dejante VRD et construction » domiciliée à
Malemort ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° Accepte le devis de l’entreprise « Dejante VRD et Construction » dont le siège est
situé à Malemort (19360) pour un montant total de 8 224.80 € H.T.
e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.
6 - Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la
dernière séance du conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les
décisions prises par le Maire par délégation, depuis le dernier Conseil municipal :
NEANT
7- Informations diverses
— Eclairage public : La FDEE19 a décidé de changer les luminaires d'éclairage public afin de
mettre de la LED partout. Pour Lagraulière cela implique le changement de 123 luminaires.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 74 526 € HT soit 56 930€ HT après déduction
des aides. La participation de la commune est estimée à 19926 € HT, avec un
remboursement prévu sur 8 ans.
Une réunion de travail à ce sujet est prévue avec le FDEE le 21 novembre à 9h00.
— Gestion de personnel:
Le congé maternité de Léa CASIMIRO est prévu du 07/02 au 28/05/2024. Nous avons reçu plusieurs candidatures pour la remplacer.
Nous avons reçu plusieurs candidatures pour remplacer José à partir du 01/04/2024
suite à sont départ à la retraite. Pour l'instant il y'a 2 ou 3 candidatures sérieuses.
_ÿ Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine : pour la mise en valeur du
patrimoine populaire de la commune privé et public : adhésion à la fondation de 200 €.
Permettrait à la commune d'aider à financer les travaux de réfection de toiture du château
de Blanchefort (2% du montant des travaux), et permettrait à la commune de lancer un appel aux dons pour restaurer le four à pain communal du Baril.
— Camping : les acheteurs potentiels du camping ont pour projet de proposer des
emplacements pour camping-cars et pour chalets/mobil-homes ainsi qu’une volonté de proposer une petite restauration type snack. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
—> Point MAM : Les travaux avancent bien. La toiture est en train de se faire, les fenêtres vont
être posées la semaine prochaine. Les ardoises vont bien être posées.
Les deux assistantes maternelles vont rencontrer l'architecte pour l'aménagement de la
cuisine.
Après plusieurs relances, et appui du Conseil Départemental, la CAF va verser une subvention
entre 80 000 et 100 000 € à la commune à condition que le dossier soit déposé avant fin
janvier 2024.
—> Devis restaurant : présentés par les futurs locataires pour un bar à 5 000 € et pour une hotte
murale (ent. Bouscasse) 3 642.48 € TTC
— L'EHPAD à eu un contrôle de l’ARS. En priorité, on va mettre en conformité tout ce qui est
sécurité.
8 - Questions orales des élus
- Est-il possible de vérifier la toiture du Club House ?
- Est-ce que la mairie offre l'apéritif pour le repas des familles de l'EHPAD ?
L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 21h50.
La secrétaire de séance Le Maire,
Carole LEYRIS Ubald CHENOU