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Procès Verbal - pv seance du 27 avril 2023 1 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 27 avril 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière,

dûment convoqué le dix-neuf avril précédent, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire, à

la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023

Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de la Maison

des Assistantes Maternelles et du cabinet médical

3. Acceptation du devis de l’entreprise BOSREDON relatif au fauchage le long des voies

communales

4. Avenant n°1 à la convention générale d'affectation à des missions temporaires avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Corrèze

5. Remboursement des documents de médiathèque non rendus ou détériorés

6. Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil

municipal

7. Informations diverses

8. Questions orales

Etaient_ présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Pauline GUERAUD,

Christophe MEYRIGNAC, Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN, Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER

Etaient absents excusés : Claudine LAVAL (pouvoir à Alain RAVER), Céline NISI (pouvoir à Ubald

CHENOU), David BOUSQUET (pouvoir à Franck ALBORGHETTI), Carole LEYRIS (pouvoir à Christophe MEYRIGNAC)

Conseillers votants : 13

AK OH HOME OH OK OK OK KR KR CR KR Ke

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint.

Madame Muriel REBUFFEL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

l'est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30

mars 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

2 - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de

construction de la Maison des Assistantes Maternelles et du cabinet médical

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2021 ayant pour objet

« Construction d’un bâtiment à usage de maison des assistantes maternelles et de cabinet médical :

choix du maître d'œuvre » acceptant l'offre du groupement MAAD architectes, Déjante VRD, Déjante Energies et Sigma Energies s’élevant à 34 300 €HT;

Considérant l’augmentation des matériaux et des frais des entreprises ainsi que la construction d’un

cabinet médical supplémentaire par rapport à la proposition initiale, le maître d'œuvre a revu ses

tarifs. Le Maire expose le récapitulatif de la proposition de nouvelle répartition suite à la modification

de l'enveloppe travaux :

Proposition MAAD DVCSO

initiale Architectes BESSIERO Fluides he

2 912,07 € 2 372,07 € - € 150,00 € 390,00 € 2 912,07 €

3 320,24 € 1 935,24 € 550,00 € 250,00 € 585,00 € 3 320,24 €

5 824,14 € 3 144,14 € 900,00 € 1 000,00 € 780,00 € 5 824,14 €

7192,71€ 1 585,00 € 3630,00€ 2 190,00 € 1 170,00 € 8 575,00 €

2 325,54 € 2 976,54 € 620,00 € 944,00 € 585,00 € 5 125,54 €

10 982,86 € 2 415,57 € 13 845,00€ 1 350,00 € 390,00 € 18 000,57 €

1 742,44 € 959,44 € 855,00 € 528,00 € - € 2 342,44 €

15 388,00€ 20400,00€ 6 412,00 € 3 900,00 €

rRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve les termes de l’avenant exposés ci-dessus, visant à arrêter le montant total de la

rémunération ferme et définitive du maitre d'œuvre d’un montant de 46 100 € HT, soit

55 320 € TTC.

e Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires, et signer

tous actes et pièces relatifs à cette décision.

e Autorise le Maire à signer d'éventuels avenants relatifs à cette maîtrise d'œuvre.

3 - Acceptation du devis de l’entreprise BOSREDON relatif au fauchage le long

des voies communales

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le devis de l’entreprise Bosredon en date du 26 avril 2022 ;

Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation, la Commune doit faire procéder au fauchage des abords des voies communales ;

Vu le devis de l’entreprise « BOSREDON Olivier » prévoyant le fauchage le long des routes communales, soit 2 passages ;

Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil

municipal :

e Approuve le devis de l’entreprise BOSREDON pour un montant total de 11 850 € HT soit

14 220 €TTC.

e Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis et à faire exécuter les travaux y afférents.

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

4 - Avenant n°1 à la convention générale d'affectation à des missions

temporaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de

la Corrèze

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze,

conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l'emploi

temporaire ;

Vu la convention générale d'affectation à des missions temporaires passé entre le centre de gestion et la Commune en date du 15 juillet 2020 ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Corrèze en date du 25 novembre 2022 décidant de porter les frais de gestion de 6% à

7% à partir du 1°’ avril 2023 ;

Il y'a lieu de modifier l’article 7 de la convention générale.

Sur le rapport du Maire, Ubald Chenou, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve l'avenant n°1 à la convention générale d'affectation avec le Centre de

Gestion de la Corrèze.

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.

5 - Remboursement des documents de médiathèque non rendus ou détériorés

Vu la délibération en date du 28 mai 2014 ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 28 mai 2020, il y'a lieu d’actualiser la

délibération relative au remboursement des documents de médiathèque lorsqu'un emprunt a été effectué mais que les documents n’ont pas été rendus ou qu'ils ont été détériorés.

La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 28 mai 2014 ayant le même

objet.

Le Maire propose de fixer les tarifs en fonction des types de documents :

- Catégorie 1 : 5 €- livres de poche et formats équivalents/revues mensuelles ou bimestrielles grand

public

- Catégorie 2 : 12 € - bandes dessinées adulte ou enfant, revues spécialisées, albums jeunesse

- Catégorie 3 : 20 € - jeux ludothèque, romans adultes

- Catégorie 4 : 25 € - Vidéos, DVD, CD et documents sonores

- Catégorie 5 : 30 € - Beaux livres et autres documents

Sur le rapport du Maire, Ubald Chenou, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

municipal :

e Approuve les tarifs tels que mentionnés ci-dessus,

e Dit que les frais concernant les documents non rendus ou détériorés appartenant à la

Bibliothèque Départementale de Prêt pourront être refacturés aux personnes

responsables de ces manquements,

e Autorise le Maire au recouvrement des sommes dues en remboursement des

documents de médiathèque non rendus ou détériorés pour la durée du mandat,

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

6 — Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les

décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, depuis le 24 novembre 2022 :

NEANT

7 - Informations diverses

- Lancement des travaux MAM : 02 mai 2023. Les travaux à venir sont le terrassement et

l'enterrement des réseaux. La commune, via le bureau d'étude, doit également demander

l’autorisation à l'Agglo pour le raccordement à l’assainissement collectif.

- Reprise du restaurant : Monsieur Christopher BERNARD est intéressé pour ouvrir un restaurant type

brasserie à partir du 15 juin. Le loyer mensuel prévu est de 408 €. Il est dans l'attente de l'aboutissement de ses démarches.

- Devis de Tulle Agglo pour réfection des VCIC du Bois-La-Fleur et du Châtenet dans le cadre du

programme d’entretien de voirie communale 2023. Le détail est le suivant : Installation de chantier :

550 € ; VCIC n°09 Bois Lafleur : 7 200 € ; VCIC n°02 le Chatenet : 10 560 €. Soit un montant total de

18 310 € HT et 21 972 € TTC

- Infos gendarmerie :

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COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

- Le NSL Rugby passe en fédéral 3, cela implique que la commune va devoir financer des travaux

réglementaires d'aménagement des abords du stade. La commune, en collaboration avec la

commune de Naves organiseront un pot de félicitations.

- Réunion collectif santé : 2 candidates dont une est indécise car elle ne veut pas s'installer seule.

Une autre possibilité serait de créer une annexe de santé avec un médecin salarié du Département

qui aurait des permanences sur la commune. Un rendez-vous est prévu avec Pascal COSTE courant

mai.

- Piscine municipale : La commune n’a pas pu trouver d’agent diplômé pour la surveillance de la piscine cet été entre le 20 et le 31 août.

- Le recrutement d’un agent des services technique est toujours en cours. Des entretiens ont eu lieu

et d’autres sont à venir.

- Ecole : Pendant les vacances scolaires il y'a eu une fuite d’eau conséquente à l’école. Les classes ont

été inondées. Cela est dû à un dysfonctionnement du chauffe-eau. Les dépenses pour le changement

du matériel sont d'environ 2 500 € pour le chauffe-eau ; 4 200 € pour le tableau électrique et 1 000 €

de frais divers. Une déclaration à été faite à l’assurance qui devrait nous en rembourser une partie.

Malgré cet incident, les travaux de rénovation énergétique de l’école sont terminés.

8 - Questions orales des élus

NEANT

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 21h30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Muriel REBUFFEL Ubald CHENOU