Arrêté - CURIE DU 7 09 AU 10 10 22 MODESTE JONATHAN

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Arrêté - CURIE DU 7 09 AU 10 10 22 MODESTE JONATHAN Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - CURIE DU 7 09 AU 10 10 22 MODESTE JONATHAN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, VA € \4NRY

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE PIERRE ET MARIE CURIE (R.D.210)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Pierre et Marie Curie par la société Modeste Jonathan — 30 rue de la Varenne — 94100 Saint-Maur-des-Fossés, agissant pour le compte de M. Machetto Christophe — 13 bis rue Pierre et Marie Curie — 94200 Ivry-sur-Seine,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurilé ct la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Pierre et Marie Curie au droit du n°13 à compter du 7 septembre 2022 à 8 heures jusqu’au 10 octobre 2022 à 20 heures :

e Neutralisation de deux places de stationnement pour l’installation des véhicules de chantier.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- M. le Responsable du SE Territorial Ouest - D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne

- _ D.T.S.P (voies départementales),

- Société Modeste Jonathan — 30 rue de la Varenne — 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

FAIT EN MAIRIE, LE ÿ5 SEP 2022

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR ivry94.fr LE

0 5 SEP 107 Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Sthtionnement

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