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Arrêté - LENINE LE 7 12 22 MTV
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE LE 7 12 22 MTV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VAS
NL/SS =D
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION
RUE LENINE (R.D.154B)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L2213.2,L22133,L22124,L22135
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que sur réquisition de l’Etat, de jeunes migrants vont être hébergés au gymnase des Epinettes à compter du 7 décembre 2022 et qu’il convient d’organiser leur transfert,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler rue Lénine nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Lénine le 7 décembre 2022 de 9 heures 30 à 16 heures 30 :
+ Neutralisation de la file de droite au droit des n°37 à 53 afin d’y installer des autocars :
- les véhicules seront déviés sur la file de gauche
- maintien de l’accès aux entrées charretières
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Tvry-sur-Seine, LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
M. le Responsable du S° Territorial Ouest D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne, DTSP (voies départementales).
FAIT EN MAIRIE, LE 95 DE£. 2072
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire »
Li A
F
PUBLIE SUR ivry94fr
LE 96 DEC. 2022
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Dire Ent ionnement
/ CONIRY. 5 Piregfi sp Pa
f
& JE):| Nathalie Leberthon