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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie d'ORBIGNY
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
• Finances
Délibération 2024_030 : Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles – demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre de l’appel à projets « Grandir en milieu rural » - Approuvée
Délibération 2024_031 : Décision modificative n°2 – ajustement de crédits : 25 595€ en fonctionnement et 15 479€ en investissement- Approuvée
• Personnel communal
Délibération 2024_032 : Adhésion au contrat groupe du CDG37 assurance statutaire : période 2025- 2028 - Approuvée
• Autres domaines de compétences
Délibération 2024_033 : Participation à l’appel à projet « Tri Hors Foyer », en lien avec la CCLST, pour la mise en place de nouvelles poubelles afin de respecter le tri sélectif dans l’espace public - Approuvée
Délibération 2024_034 : Projet de centrale agrivoltaïque, lieu-dit Salmère - Approuvée
Délibération 2024_035 : Désignation d’un élu référent Copil « Police de Publicité » à la demande du service ADS de la CCLST- Approuvée
Fait à ORBIGNY, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Jacky CHARBONNIER
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de LOCHES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité