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Déliberation - Liste des deliberations CM 01.06.2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Li , : £ li r Le F ité
Arrondissement de LOCHES iberté — Egalité - Fraternité
Mairie d'ORBIGNY
SÉANCE DU 1‘ JUIN 2026
wWwWw.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47,94.23,18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
| LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
e Finances
Tarifs cantine année scolaire 2026-2027 — nouveaux tarifs (+2%) - Approuvée
Tarifs garderie année scolaire 2026-2027 — maintien des tarifs actuels - Approuvée
Régie mixte « garderie périscolaire » - suppression de la régie d’avances - Approuvée
Subvention exceptionnelle — voyage en Italie Junior association « L’asso des Ados » - octroi d’une subvention
de 100€ - Approuvée
° Institutions et vie politique
Orientations et crédits affectés à la formation des élus - Approuvée
e Intercommunalité
Désignation membres de la CLECT (commission locale d’évaluation charges transférées) : M.
CHARBONNIER Jacky et M. BOURDAIS Patrick - Approuvée
Constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) — désignation d’un membre : M.
DUFOUR Guillaume- Approuvée
e Domaine et patrimoine
Avenant autorisation d’occupation temporaire du domaine public — ATC France - Approuvée
Fait à ORBIGNY, le 02 juin 2026
Le Maire,
Jacky CHARBON NIER